BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 893

- Veiller à ce que tous les travaux réalisés répondent aux normes de qualité, et accorder un intérêt particulier à

l'exécution des travaux relatifs à la pose des bordures et l'assainissement liquide ;

- Élaborer un plan cobérent pour la maintenance des voies en vue de les préserver.

D. Gestion du service d'éclairage public

En dépit de l'importance du service d'éclairage public dont le coût a été évalué, au titre de l'année 2011, à 4.963.593,28 Dhs, la commune ne dispose pas de stratégie ou de vision intégrée relative à sa gestion, à l'optimisation de sa rentabilité et l'amélioration de ses prestations. De plus, la commune n'a élaboré ni plan ni schéma directeur d'éclairage public, malgré l'importance de ces documents pour une gestion efficace et efficiente de ce service.

Aussi la commune n'a pas procédé à aucun inventaire relatif aux équipements d'éclairage public (nombre de lampes, nombre de candélabres, les armoires de commande, les câbles d'éclairage, la longueur du réseau d'éclairage, la surface éclairée...) et ne dispose pas des données concernant la consommation, le taux de luminosité, le taux de panne et le nombre d'interventions.

Par ailleurs, les prestations fournies par le service d'éclairage public restent très limitées. En effet, plusieurs axes, quartiers et lotissements souffrent d'un manque notable de l'éclairage public (Hay Mogawama, Hay Oued Edahab, Hay Zellaga, Hay Dakhla, Hay Saada, Hay Andalous, Hay El Aioun, Hay Mouhamadi, Hay Wartassi, Hay Bouhdila, Route Wartass ...).

Il a été constaté également, à partir des marchés et des bons de commande relatifs à la période qui s'étend de 2009 à 2011, que la commune affecte la majorité des crédits ouverts dans son budget à l'achat du matériel d'éclairage public utilisé dans l'entretien. En effet, les dépenses d'entretien et de réparation au cours de la période précitée ont atteint 1.487.925,16 Dhs, soit une moyenne de dépense annuelle de l'ordre de 495.975,05 Dhs, tandis que les dépenses d'équipement (achat de camions nacelles, renforcement du réseau d'éclairage public) ont été de l'ordre de 209.071,20 Dhs, soit une moyenne de dépenses annuelle de 69 690,40 Dhs. Ceci malgré que plusieurs quartiers, zones d'habitations et lotissements souffrent d'une grande insuffisance en matière d'éclairage public.

D'autre part, il a été constaté que le service d'éclairage public connaît un manque de ressources humaines et matérielles mises à sa disposition, en plus de l'absence de programmes de formation susceptibles d'améliorer les capacités du personnel travaillant dans le service.

Il est à signaler aussi, que la rupture du stock relatif au matériel d'entretien entrave, dans certains cas, les opérations d'entretien et de réparation. La commune se dote du matériel d'éclairage public à travers plusieurs marchés et bons de commande. Toutefois, les services de cette dernière ne procèdent pas à la détermination des besoins réels en matière de matériel d'éclairage. Ainsi, il s'est avéré suite à l'opération d'inventaire du matériel de maintenance effectuée en date du 26 décembre 2011, une rupture du stock de plusieurs articles depuis une certaine période, sans que la commune n'envisage des solutions à cette situation, ce qui pose des problèmes dans les opérations de maintenance et d'entretien.

En conséquence, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :

- Mettre en place une vision stratégique et globale relative à la gestion du service d'éclairage public et adopter des plans

et schémas directeurs qui s'y rapportent ;

- Réaliser un inventaire et un recensement de tout le patrimoine en relation avec le service d'éclairage public ;

- Doter le service d'éclairage public des moyens matériels et humains nécessaires, pour qu'il puisse s'acquitter de ses

missions dans des conditions adéquates et fournir des prestations convenables.