BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 849 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEI

Plan de Lotissement

Al Amal Bakrim Al Hassania Al Massira Les Orangers 1

Farah

903

Date d'approbation 12/07/1989 ET 31/07/1989

31/07/1991 15/07/1999 05/09/2001 17/01/2002 08/07/2003

Ceci avant la création de l'agence urbaine de Nador. Il est également à rappeler que l'agence urbaine

de Nador a été crée en fin 2004.

Le travail avec ces plans types entre dans le cadre de la facilité adapté par le Ministère de l'Habitat.

En ce qui concerne les autorisations de construction émient par la commune et qui portent la régularisation d'une situation antérieure et dont les propriétaires décident de construire un étage supplémentaire. Ces demandes sont soumises à la commission technique chargée de l'étude des petits projets dans le cadre du guichet unique. Cette commission renvoie le dossier vers la commune pour la régularisation de l'étage construit sous prétexte des bâtiments existants ne nécessite pas l'intervention

de la commission.

de la commission.

En ce qui concerne les autorisations de construction partielle émient par la commune elles sont soient en relation avec les plans types des lotissements (El Amal, Bakrim, El Hassania, Al Massira, les Orangers 1 et Farah) ou bien pour la régularisation d'un bâtiment anciennement construit. Les services communaux ont veillé depuis 2009 qu'à ces situations cessent de ce produire.

• Les autorisations de lotissement - Lotissement H.L

Le propriétaire possède un terrain de gha inscris dans le plan d'aménagement de Zaio. Il détient également un vieux plan de lotissement mais clandestin. Les anciens propriétaires avaient auparavant déjà vendu des parcelles depuis 1970. La commune avait refusé de produire des autorisations de construction jusqu'à ce qu'ils régularisent leurs situations.

construction jusqu'à ce qu'ils régularisent leurs situations.

Avant 1998 , la commune avait reçu une série de demandes de constructions de la part de H.L et les

citoyens qui avaient acheté des parcelles avant 1990.

Après une série de réunion avec H.L, il a été décidé qu'il présente une demande d'autorisation de construction incluant une demande de régularisation du lotissement. Ce dossier a été soumis à la commission technique provinciale de l'urbanisme en 13/01/1998. Après étude, une approbation a été prononcée le 10/03/1998 sauf que H.L ne c'est pas manifesté pour demander une autorisation de début de construction.

début de construction.

En 23/08/2000 le nouveau plan d'aménagement a été approuvé et en 2002 H.L a présenté une demande de modification des plans de lotissements. En 11/09/2002, le dossier a été soumis à la commission technique provinciale de l'urbanisme. Après étude, la commission avait décidé de renvoyer le dossier vers la commission crée par la circulaire du Monsieur le Ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat numéro 622 daté du 08/05/2001. Et après étude du dossier par la commission régionale de l'urbanisme sous la présidence du Monsieur le Wali, une approbation a été prononcée en faveur de ce dossier en 22/05/2003.