BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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908 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

DH a été mobilisé sous l'autorisation F-153 datée du 15 avril 2008 et un autre crédit a été également mobilisé comme participation de la commune dans l'INDH d'une valeur de 300.000,00 Dh après une décision de transfert de crédit numéro F-53-07 datée du 28 Septembre 2007, cette ligne a été renforcée également par une autre autorisation spéciale avec un montant de 66.000,00 DH datée le 22 Mai 2008. Le montant total mobilisé est devenu 2.066.000,00 DH et ce en date du 20 Juin 2008. L'offre financière après l'ouverture des plis du marché 02/2008 est de l'ordre de 2.164.476,00 DH. Suite à ce constant, le conseil municipal a décidé de renforcer davantage sa participation dans l'INDH avec un montant de 170.000,00 DH avec l'autorisation spéciale F-1066 datée le 27 Mars 2009.

Après une correspondance avec l'adjudicataire du Marché, ce dernier a décidé de maintenir son offre financière et ce en se basant sur l'article 79 de décret 02. 06. 388 portant sur les marchés publics. Le dossier a été envoyé pour visa le 20 Septembre 2008 afin de compléter la procédure administrative en la matière. Le dossier a été visé le 06 Octobre 2009. Il est a signalé sur cette date elle est ultérieure à toutes les opérations mentionnées ci-dessus.

En ce qui concerne l'exécution des travaux, elle a effectivement démarré le 06 Janvier 2010.

> Manquement en matière de suivi et contrôle des travaux

- En ce qui concerne les opérations de contrôle et de suivi portant sur les ouvrages d'art. Le Marché 02/2007 portant sur l'achèvement des travaux de la salle couverte, L'assistance à la maitrise d'ouvrage a été confiée à un bureau d'architecte et un ingénieur spécialisé. D'autres marchés ont précédé celui-ci et ils portaient sur gros œuvres ainsi que la construction du couverture en charpente métallique. Ces projets ont fait l'objet d'un partenariat avec la préfecture de la province de Nador et le Ministère des Jeunesses et du Sport. Tous ces travaux ont fait également l'objet d'un suivi par un bureau d'architecte, un ingénieur spécialisé et Le bureau de contrôle «T» qui a validé les dossiers de l'étude et qui a supervisé les travaux. En ce qui concerne l'achèvement des travaux, il est a noté que la majorité sont des travaux de finition comme (Carreaux, Faïence, Sièges , peinture, Marbre et fourniture et pose de sanitaire ) objet du marché 02/2007. En ce qui concerne les travaux techniques comme l'électricité du bâtiment, conduite d'eau potable, l'assainissement, les plans fournis par le bureau «C» ont été validés par le bureau de contrôle «S», le bureau d'étude a supervisé ces travaux.

- En ce qui concerne les fuites constatées au niveau des murs et plafond de la salle Ces fuites sont dues aux eaux de pluie qui se sont infiltrées des conduites d'évacuation des eaux de pluie et non pas au manque de l'étanchéité du bâtiment.

Le marché numéro 03/2007 portant sur les travaux de construction et d'aménagement du stade municipal et du garage municipal. Les travaux de gros œuvres ont déjà été achevés, comme les vestiaires et les sanitaires. Les travaux réalisés sont celle de l'étanchéité les travaux de finition comme le carrelage, la boiserie, la peinture, l'aménagement des trottoirs, la liaison avec le réseau d'assainissement et l'eau potable. Tous ces travaux extérieurs ont fait l'objet d'un suivi par les services de la commune.

Le Marché 02/2008 portant sur les travaux de construction et d'extension du marché des fruits et légumes. Ces travaux ont fait l'objet d'une étude et de suivi par le bureau d'architecte et l'ingénieur spécialisé (R.P). Egalement ces travaux ont été suivis par le laboratoire 'L' en matière de géotechnique et le contrôle des matériaux de construction.

Le Marché 03/2008 relatif au revêtement en tapis synthétique de la salle couverte. Le suivi et le contrôle de ces travaux ont été assurés par l'architecte et les services municipaux.