BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 909

- En ce qui concerne le Plan de Recollement

La commune a veillé à sa réception dans le cadre de marchés de gros œuvre et de finition à titre d'exemple le marché 2008/02 sauf que le contenu du marché numéro 02/2007 et 03/2007 et qui portent sur la réalisation de travaux d'aménagement du bâtiment n'a pas été fait. Nous nous engageons dans les projets et marchés à venir à prendre cette remarque en considération.

• Réalisation des tableaux d'attachement différents des prescriptions légales

La production des tableaux de réalisation et les situations d'avancement se fait conjointement par l'architecte, l'ingénieur, le représentant de la municipalité et l'entreprise. Ces tableaux traduisent le contenu du cahier du chantier et les PV d'avancement.

Ces tableaux sont arrêtés de temps à autre afin de produire les décomptes du marché.

En ce qui concerne le marché 02/2007, après revue des articles du contrat et l'évaluation des travaux réalisés, un état de la situation finale a été par conséquent produit tout en se basant sur la réalité des travaux réalisés.

En ce qui concerne le marché 02/2008, certaines actions ont connu un dépassement par rapport a ce qui a été contracté avec l'entreprise. Cet écart n'a pas été comptabilisé dans la situation finale à cause de l'insuffisance des crédits. Dans le but participer à l'avancement de l'INDH, l'entreprise en questin s'est engagée par écris à ne pas réclamer les suppléments de la commune.

En ce qui concerne le marché 03/2007, son contenu s'inscris dans différents articles du budget (prestation de même nature) ce qui rendu difficile la production du bilan et de mettre le tout dans un unique relevé de situation afin de pouvoir soustraire le montant de la garantie pour chaque article du budget.

> Non enregistrement des ordres de service relatifs aux marchés

En application de l'article 9 du CCAGT, les ordres de service sont produits par écris et signés par l'adjudicataire du marché. Cet ordre est daté est tenu dans un registre spécial et chronologique. Nous nous engageons en plus de transcrire ces ordres de service dans le registre de bureau d'ordre.

» Non tenu des registres de comptabilité matérielle

Les services de la commune tiennent des registres faisant situation des entrées des fournitures qu'elles soient en provenance de marchés ou par bons de commande. Elles tiennent également des registres classés en filières chacune traite d'un type de produit et dépendamment du service bénéficiaire.

Cependant, en ce qui concerne l'entrepôt de stockage des achats, nous nous engageons à le mettre en œuvre après l'extension des bâtiments de la municipalité. En ces temps où les crédits sont insuffisants, nous recevons les commandes selon les besoin et juste à temps. Ce qui nous empêche de regrouper ces achats par type et lancer des appels d'offre.