BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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910 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Gestion de la station thermale Benkachour

à la Commune urbaine d'Oujda

La station Benkachour est considérée, compte tenu de ses eaux thermiques, comme l'une des plus importantes stations thermales dans la région de l'Oriental et une destination pour les habitants de la ville d'Oujda et celles avoisinantes. Cette station, qui s'étend sur une superficie d'un hectare, est située au centre de la ville et fait partie du domaine privé de la commune urbaine d'Oujda.

La station était gérée directement par la commune urbaine d'Oujda, et ce n'est qu'en 1996 que la commune a procédé à son affermage à des particuliers. Ainsi, et depuis sa mise en affermage, la station est exploitée par une seule personne physique 'M.M' pour des périodes successives dont la dernière est en cours (2006-2012) pour un montant annuel de 550.000,00 Dhs.

Le dernier contrat d'affermage couvrant la période 2006-2012 a fixé les objectifs que le locataire est tenu de réaliser. Parmi ces objectifs, la rénovation de l'espace intérieur de la station pour l'adapter aux exigences des stations modernes, l'aménagement de la station en deux blocs, l'un pour les hommes et l'autre pour les femmes, et la réalisation d'un forage pour l'eau thermale chaude et un autre pour l'eau froide.

Les principales observations relevées par la Cour régionale des comptes, ainsi que les recommandations formulées en vue d'améliorer la gestion de la station et la qualité des prestations fournies sont explicitées comme suit:

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

A. Evaluation de la phase d'élaboration et de conclusion du contrat d'affermage

• Evaluation de l'exécution des contrats antérieurs (1996-2006) et de la phase préparatoire

à l'affermage pour la période 2006-2012

• Absence d'une vision claire et à long terme sur l'exploitation optimale de la station En dépit de la valeur de la station Benkachour en tant que premier forage qui a été réalisé en 1949 et vu les spécificités thermiques et minérales de ses eaux, sa gestion par la commune urbaine, a été faite en l'absence d'une vision claire et à long terme permettant son exploitation optimale en vue d'être une destination d'attraction touristique et thérapeutique aussi bien pour les habitants de la ville d'Oujda que pour la région de l'Oriental.

Par ailleurs, la procédure de préparation et de conclusion des contrats d'affermage pour les périodes antérieures (1996-2006) a été caractérisée par l'absence de la clarté et a été impactée par des facteurs qui n'ont pas favorisé la gestion saine et efficace de la station. Ainsi, la commune a procédé, à plusieurs reprises, au renouvèlement du contrat d'affermage sans recourir, toutefois, à la procédure d'appel d'offres.

Il en est de même pour le contrat en vigueur couvrant la période 2006-2012. En effet, l'élaboration de ce contrat ne s'est basé sur aucune étude technique, architecturale, financière ou de terrain et n'est également pas assise sur une connaissance réelle des données techniques relatives au forage n°12/159, notamment son débit et sa capacité à assurer les besoins en eaux de la station et son alimentation régulière. En outre, la commune n'a aucune vision sur les objectifs attendus de la restructuration de cette station.