BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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920 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Pendant les journées où la commission a assisté à l'opération de recouvrement, le nombre des baigneurs (hommes) ayant accédé à la station a atteint respectivement 208, 175 et 283 personnes soit une moyenne de 222 personnes. En supposant que les usagers ont utilisé chacun un verseau et un placard (soit 5 dh), le revenu journalier serait de 1.110 dirhams (5*222), ce qui correspond à une recette annuelle de l'ordre de 405.150,00 dirhams.

Par ailleurs, il a été constaté suite à une visite sur place effectuée le 01 mars 2012, que le locataire exploite à son propre compte un salon de coiffure et d'esthétique sans que cette exploitation ne soit prévue par le cahier des charges et les dispositions du contrat d'affermage et, aussi, en l'absence d'une autorisation d'exploitation à ce titre.

• Paiement des loyers hors délais prévus par le contrat de bail

Il a été constaté que le locataire paye les loyers en dehors des délais fixés par le contrat de bail. En effet, ce retard a atteint dans certains cas plus de cinq mois. Or, le contrat d'affermage et le cahier des charges n'ont pas prévu de sanctions notamment l'application de pénalités de retard en cas de non respect de ces délais. En outre, la lecture des dispositions du cahier des charges et du contrat de bail a permis de relever l'existence d'une contradiction entre l'article 26 du cahier des charges qui prévoit que « les redevances des loyers sont payés à l'avance pour chaque année en deux versements dans un délai ne dépassant pas les cinq premiers jours de chaque semestre », tandis que l'article 4 du contrat de bail énonce que «le montant du loyer sera payé en deux versements pendant la première quinzaine de chaque semestre à partir de la date de signature du contrat ».

> Qualité des prestations fournies à la station et atteinte des objectifs du projet

• La dégradation de l'environnement de la station et de ses façades porte atteinte à son • La dégradation de l'environnement de la station et de ses façades porte atteinte à son

image de marque et à son intégration comme espace faisant partie du tissu architectural et urbanistique de la ville d'Oujda

En dépit de l'intérêt que représente la station pour la ville d'Oujda, compte tenu de ses eaux thermiques, la commune n'a pas pu, tout au long des années précédentes (que ce soit au cours de l'exploitation directe ou suite à son affermage à partir de 1996) à intégrer cet espace au tissu architectural et urbanistique de la ville d'Oujda. La visite des lieux a permis de constater plusieurs négligences et un état de délabrement des constructions.

Dans le même cadre, il a été relevé l'inexploitation des bungalows consacrés à la location, ce qui a été confirmé suite à la visite des lieux. En effet, ces bungalows sont dépourvus de tout équipement et se trouvent dans un état de délabrement avancé.

Par ailleurs, il a été constaté l'existence d'un café à l'intérieur de la station exploité par 'M K M' sur décision n°º1996/39 du 18 septembre 1996 pour un loyer mensuel de 1.500,00 dirhams. Il convient de noter à cet égard, que l'exploitation actuelle de ce café exclut toute possibilité d'extension future de la station afin d'améliorer son image et ses prestations, et ce, par la réalisation d'équipements et installations supplémentaires.

Il est à signaler enfin, que l'actuel exploitant du café n'a pas payé le loyer durant 16 mois au titre des années 2011 et 2012 pour un montant total de 24.000,00 dirhams. De même, il n'a jamais payé la taxe sur les débits de boisson. Toutefois, la commune n'a pas effectuée les diligences nécessaires à son encontre.

• Exploitation intense et excessive des eaux du forage n°159/12

Les eaux de la station sont exploitées de manière intense et excessive surtout que le forage nº159/12 a été réalisé en 1949, d'autant plus que cette station est considéré, depuis cette date, comme étant la