N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 921
principale source d'alimentation. Il convient de noter, également, que la station est exploitée pour plus de 15 heures par jour. Le guichet de vente des tickets est ouvert du 05 heures du matin à 20 heures du soir, et les baignades se poursuivent jusqu'à 22 heures ; ce qui porte la durée d'exploitation à 17 heures par jour.
• Non achèvement par la commune de la procédure relative à la demande d'autorisation
pour l'utilisation thérapeutique des eaux de la station
II ressort des différents documents relatifs à la station que la commune urbaine a entamé une procédure relative à l'obtention de l'autorisation d'exploitation et d'utilisation des eaux de la station pour des indications thérapeutiques. La commune a adressé, à ce sujet, au ministère de la santé une lettre en date du 21 février 1989 mais n'a pas poursuivi la procédure par la préparation et le traitement des documents requis dans le processus d'autorisation défini dans l'arrêté viziriel pris pour application du dahir du 20 mars 1951 (12 joumada II 1370).
De son coté, la commune a reçu une lettre du ministère de la santé en date du 02 octobre 2000 l'invitant à préparer un dossier en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation et d'utilisation des eaux de la station à des fins thérapeutiques, toutefois, la commune n'a pas donné suite à cette lettre.
Le non achèvement de la procédure relative à l'obtention de l'autorisation d'exploitation et d'utilisation des eaux de la station pour des indications thérapeutiques a fait perdre à cette station un élément attractif important.
Par ailleurs, l'exploitant de la station a procédé à la publicité de certains cas d'indications thérapeutiques des eaux de la station bien que cette dernière ne dispose pas d'une autorisation à ce sujet. Cette publicité est faite sur un tableau d'affichage à l'entrée de la station. Il renseigne sur l'intérêt des eaux de la station en l'occurrence leur utilisation dans le traitement des maladies du rhumatisme, les arthrites, les allergies et diverses maladies de la peau, ce qui constitue une publicité mensongère.
• Transfert de l'exploitation de la station au privé sans atteindre les objectifs escomptés En dépit de l'amélioration notable qu'a connue la gestion de la station depuis 1996 compte tenu du changement du mode de gestion de la station passant de la régie directe à l'affermage, les contrats conclus par la commune au cours des années précédentes, y compris le contrat en vigueur qui s'étend du 22 novembre 2006 au 22 novembre 2012, n'ont pas permis la réalisation des objectifs escomptés. En effet, l'exploitation de la station a été faite de manière anarchique et traditionnelle, et a été entachée de plusieurs anomalies. Ces anomalies sont liées, en partie, au non respect du locataire de ses engagements prévus par le cahier des charges et aussi à l'absence d'un suivi, par la commune, de l'exécution du contrat de location et de la prise des mesures nécessaires à l'encontre du locataire pour le contraindre à honorer ses engagements. Toutes ces défaillances ont rendu anarchique l'exploitation actuelle de la station, ce qui n'a pas permis d'atteindre les objectifs escomptés.
Il convient de noter que la station dispose de plusieurs atouts et moyens qui, en cas d'une exploitation optimale, auraient permis d'assurer des prestations de haut niveau, d'engendrer des ressources financières supplémentaires à la commune et de contribuer au développement économique et social de la ville.
• Non prise des mesures nécessaires, par la commune, pour élaborer une nouvelle
approche d'exploitation de la station afin de garantir ses intérêts et remédier aux lacunes constatées à ce sujet
Le contrôle de la gestion de la station Benkachour portant sur la période allant de 2006 à 2012 a permis de révéler des anomalies et insuffisances qui ont marqué les opérations liées à ce projet. Ces