922 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
anomalies ont impacté les résultats obtenus et ont mis en évidence l'indifférence de la commune quant à la gestion de la station.
En dépit de ces anomalies, le conseil communal a adopté une décision visant le prolongement du contrat de bail pour une durée de 18 ans maintenant les mêmes conditions, ce qui est de nature à reproduire les mêmes anomalies sans que l'autorité de tutelle approuve, toutefois, cette décision. Le contrat en vigueur est arrivé à son terme, ce qui constitue, pour la commune, une véritable occasion pour remédier aux imperfections constatées tout en adoptant une nouvelle approche de gestion et d'exploitation de la station.
A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande à la commune urbaine d'Oujda de prendre les mesures suivantes: - Préparer les études préalables pour cerner tous les aspects d'exploitation de la station en recourant à des spécialistes
en la matière que ce soit dans le secteur public ou privé ;
- Adopter une approche participative à travers l'implication, des services concernés, dans les travaux liés à la gestion
de la station;
- Préparer un dossier d'appel d'offres qui regroupe toutes les informations nécessaires permettant à la commune
d'avoir des recettes financières importantes et améliorer la qualité des prestations fournies;
- Exploiter le forage d'eau tout en veillant à obtenir les autorisations légales requises à cet égard;
- Veiller au suivi des travaux, au respect des dispositions du cahier des charges et à l'application des sanctions
appropriées en cas de manquement aux engagements contractuels.
Également, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit:
- Elaborer et adopter une vision claire permettant la gestion optimale de la station Benkachour afin d'améliorer son
intérêt et son image de marque;
- Veiller à assurer toutes les données techniques et les diverses études relatives à l'exploitation afin de concevoir une
nouvelle approche pour le transfert de l'exploitation de la station ;
- Veiller à ce que les participants à l'appel d'offres disposent de l'expertise et de l'expérience requises dans ce domaine, - Préparer le dossier d'appel d'offres de sorte qu'il comporte tous les éléments et informations nécessaires permettant
de garantir à la commune des recettes financières importantes et d'améliorer la qualité des services rendus ; - Obtenir les autorisations légales requises pour l'exploitation du domaine public hydraulique tout en veillant à
préserver les ressources en eaux à travers la rationalisation de son exploitation ;
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux défaillances dues au non respect, par le locataire, des
engagements contenus dans le cahier des charges régissant l'exploitation ;
- Veiller, en cas de recours à l'affermage de la station, à ce que l'exploitation adopte une méthode de gestion efficace
qui permet à la commune, en tant qu'autorité délégante, de définir sa relation avec le délégataire de manière précise via la détermination des droits et obligations des parties en se basant sur les engagements découlant du contrat ; - Développer un projet intégré permettant à la station Benkachour d'être un centre thérapeutique et une destination
touristique offrant aux citoyens des prestations de meilleure qualité, en se basant sur des études scientifiques et objectives.