BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 923

II. Réponse du Président du Conseil communal d'Oujda

(Texte réduit)

A. Évaluation de la phase d'élaboration et de conclusion du contrat d'affermage e la station Benkachour

› concernant l'évaluation de l'exécution des contrats antérieurs (1996-2006) et de la phase

d'élaboration de l'opération de location du Station pour la période (2006-2012)

• Absence d'une vision claire et à long terme sur l'exploitation optimale de la station Vu les résultats financiers négatifs et les services dégradés qu'avait connu station Benkachour avant 1996, la commune avait élaboré pour la première fois un cahier de charges qui a été approuvé par le conseil en vue de sa location aux privées. Une première adjudication a eu lieu le 25 septembre 1996 jugée comme le bon moyen que présentait la charte communale de 1976. Cela c'est reflété d'une façon positive et continue soit au niveau des recettes soit au niveau des services rendus aux usagers, ce qui constituait la préoccupation majeure dans la vision des Conseils Communaux jusqu'à 2006, avec la nécessité d'assurer la continuité des recettes supplémentaires.

En 2006, la commune avait adoptée un cahier de charges pour la location de la station Benkachour par voie d'appel offre et ce à cause du manque des données techniques, artistiques, relatives au forge d'eau chaude permettant de classifier la station Benkachour comme un centre thérapeutique et touristique. Elle s'est contentée de réfectionner et restructurer le station et de le scinder en deux pavillons : le premier est réservé aux hommes tandis que le deuxième aux femmes.

La préoccupation primordiale de la commune lors de la conclusion des précédents contrats de location était l'aspect financier à travers l'amélioration des recettes de ce service en outre de l'amélioration et la continuité des services rendus aux citoyens. Ce qui a incité la Commune Urbaine dans ces conditions impérieuses - comme il sera éclaircit dans les réponses qui suivent - de renouveler le contrat de location avec le locataire en vertu de l'article 8 du cahier des charges et après décision de la commission délibérante telle stipulée dans l'article 2 du dit cahier.

• Conclusion des contrats relatifs à la gestion de la station avec le même exploitant

Concernant ce point, on peut éclaircir les dispositions juridiques et procédurales sur la base desquelles les contrats de location étaient conclus avec l'exploitant comme suit :

Lorsque la commune avait décidé de céder l'exploitation de la station aux privés elle a élaboré un cahier de charge qui a été approuvé par le conseil communal lors de sa session ordinaire du mois d'Aout 1996 (...). Lors de l'opération d'adjudication. La commission chargée de la location telle que stipulée par l'article 2 du cahier de charges a déclaré monsieur M.M comme adjudicataire compte tenu de son offre financière, telle que mentionnée sur le procès verbal de l'opération de location du 25 septembre 1996. La période d'exploitation de la station Benkachour était fixée pour une période de trois (3) ans à partir du 10 octobre 1996 jusqu'au 09 octobre 1999(...).

En se basant sur les dispositions du cahier des charges, et notamment son article 8 qui stipule la possibilité de renouvellement du contrat de location en contre partie d'une augmentation d'un pourcentage de la valeur de location du station, la commission chargée de l'opération de location s'est réunie le 10 septembre 1999 et avait décidé le renouvellement du contrat de location avec l'exploitant pour une durée de 03 ans à partir du 10 octobre 1999 jusqu'au 09 octobre 2002 avec une augmentation d'un pourcentage fixé à 10% du prix de la location (soit un montant annuel de 1.108.800,00dhs) (...).