928 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
des caractéristiques thérapeutiques et touristiques en l'absence de données techniques , sanitaires et artistiques. Elle ne disposait également de moyens financier pour la réalisation d'un projet ambitieux.
La Commune est disposée à l'avenir de fournir les données techniques à travers la réalisation de différentes études nécessaires, en recourant aux bureaux d'études spécialisées afin de les exploiter dans l'élaboration d'un nouveau cahier de charges comportant la passation de la gestion du station par une gestion déléguée ou autre procédé de gestion efficace pour atteindre les objectifs thérapeutiques touristiques outre l'amélioration du service et l'accroissement du produit des recettes de cet établissement.
Concernant les risques et dangers que peuvent courir les baigneurs, jusqu'à présent aucun cas de maladie ni plainte n'ont été enregistrés au sujet de l'utilisation de l'eau de la station. Il y a lieu de signaler que la commune avait adopté les analyses du Ministère de la Santé qui avaient fait l'objet d'une demande au titre de l'année 2000. A l'avenir elle prendra en considération cette observation. Dans ce même contexte le conseil communal et comme premier pas avait approuvé au cours de sa session ordinaire du juillet 2012 une convention avec le Bassin Hydraulique Moulouya qui autorise la Commune à exploiter l'eau du Station.
• Non détermination de manière suffisante et appropriée des différents aspects des
travaux et opérations à la charge du locataire par le dernier cahier des charges relatif à l'exploitation de la station Benkachour
Étant donnée que la vision qu'avait adoptée le Conseil Municipal en 2006 se limitait à des réfections simples à réaliser notamment celles concernant la restructuration du station qui visaient sa répartition en deux pavillons, un réservé aux Femmes et l'autre au Hommes. En plus de la nécessité de creuser deux forages. La commune a veillé à préserver les recettes de cet établissement et la continuité des prestations de services aux citoyens dans l'attente d'élaborer un projet visant la construction et élargissement du station selon une conception moderne une fois que la Commue puisse disposer des études précises et approfondies.
Mais en l'absence des données techniques actualisées, précises sur le niveau de l'eau chaude du station telles que citées dans la lettre du Bassin Hydraulique de Moulouya, la Commune s'est limitée pour ses raisons là à l'élaboration d'une étude conforme à la nature et au volume des travaux à travers lesquels avait essayé de restaurer la station et le réparer, ce qui avaient poussé la commission délibérante à accepter les dossiers techniques présentés et les offres de deux concurrents. Malgré cela une partie de ces travaux a été accomplie et l'autre partie a été inachevée à cause du litige entre le locataire et l'entreprise chargée des travaux du forage des deux puits. Ledit litige est maintenait devant la justice en attente d'un jugement et la Commune ne peut renoncer à ses droits en ayant recours à tous les moyens légaux (...). De ce fait il faut signaler qu'un jugement définitif du litige suscité a été prononcé en faveur du locataire sous n° 12/322 en date du 12 avril 2012 par la cour d'appel commerciale de Fès (...). Suite à ce jugement le locataire en a informé la Commune par lettre datée le 09 novembre 2012 sous n° 28315 (...) dans laquelle il confirme sa détermination d'assumer ses engagements vis-à-vis de la Commune concernant la réalisation des deux forages d'eau objet de l'acte de location et d'entamer leurs exécutions.
Concernant l'élaboration d'une proposition d'un plan de réparation du station et la préparation du projet du cahier de charges pour la restructuration du station Benkachour, il convient de noter qu'avant l'expiration de la durée d'exploitation du station ( 25 mars 2006) une réunion s'est tenue au niveau de la Wilya de la Région Orientale Présidée par Monsieur le Wali, étaient présents le Président de la Commune, quelques Services Communaux et Services Préfectoraux et quelques services extérieurs ( Trésorerie Régionale, Agence Urbaine d'Oujda, Recettes Municipales). Des directives ont été données