N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 935
- Deuxièmement : la Commune n'a pas pensé à intégrer cet espace extérieur et son exploitation
soit par des activités parallèles à la station (espace enfants,...), soit lui attribuer une autre fonction.
Et pour corriger cette situation, la Commune avait constitué une clause dans le cahier de charges et développer l'idée d'exploiter l'espace extérieur à l'avenir.
Les maisons d'habitation sont considérées comme des installations liées à la station qui ont été contractés en vertu du contrat de location entre la Commune et le locataire, l'exploitation de ces habitations dépend principalement de la demande des usagers, car cela n'affectera aucunement le habitations dépend principalement de la demande des usagers, car cela n'affectera aucunement le montant de location dû par le locataire à la commune.
D'un autre coté le café sis au boulevard Echouhadda à coté de la station Benkachour est une propriété municipale exploitée par Monsieur M.E.M par voie de location en vertu d'une décision n° 39/1996 en date du 18 septembre 1996. II est indépendant de la station et son emplacement ne fait pas obstacle à Télargissement de la station.
- Exploitation intense et excessive des eaux du forage nº159/12
La station à l'instar des autres stations privés situés dans la ville pratique un horaire d'ouverture et de fermeture selon les demandes des usagers et leurs degrés suivant l'horaire en vigueur dans les autres stations.
En raison de l'absence d'articles dans le cahier de charges et le contrat de location qui défini l'horaire d'ouverture et de fermeture de la station cet établissement est exploitée selon un horaire appliqué dans les stations privés de la ville.
- La commune a renoncé à l'achèvement de la procédure relative à la demande
d'autorisation pour l'utilisation thérapeutique des eaux de la station
La Commune avait entrepris la procédure relative à la promotion de la station en un centre thérapeutique, mais compte tenu de la complexité de la procédure, elle s'est limitée à poursuivre l'exploitation selon une vision limitée à la prestation de service simple aux citoyens tout en préservant des recettes stables pour le budget de la Commune. Cela ne signifie pas que la commune se suffit à cette situation mais elle veillera au renouvellement de la procédure lorsqu'elle disposera des données nécessaires (étude des eaux souterraines, analyses...). En l'absence de données techniques, chimiques et cartographique sur le station en particulier l'eau chaude, la Commune n'a pas pu promouvoir le station en un service thérapeutique qui contribuera à créer une activité économique, touristique à l'instar de quelques stations thermales : telle la station thermale Moulay Yaacoub. Et de ce fait la commune ne ménage aucun effort pour le développement du niveau de la station en effectuant des études indispensables et en veillant à la préparation d'un nouveau cahier de charges en harmonie avec à la gestion déléguée ou autres procédés qui tient compte de tous les aspects mentionnés.
La publicité erronée engage la responsabilité personnelle de l'exploitant de la station, sachant que la partie autorisée légalement à contrôler la vérité de ses annonces revient principalement au Service de la Police des Eaux selon la loi de l'Eau 10/95 (Ministère de la Santé et le Bassin Hydraulique).
- Transfert de l'exploitation de la station au privé sans atteindre les objectifs escomptés La station a connu une amélioration significative au niveau des recettes et des services rendus aux citoyens suite à sa location son exploitation et sa gestion par les privés en comparaison avec la gestion directe de la Commune avant 1996.