BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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936 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Et c'est sur cette base qu'un nouveau cahier de charges conçu et élaboré par la commission désignée par l'ancien Wali constituée des Services Communaux en plus des Services Extérieurs (Wilaya de la Région Orientale, la Trésorerie Régionale, l'Agence Urbaine, Recettes Municipales) pour la location de la station par voie d'appel d'offre en 2006.

En raison de l'absence des données techniques, artistiques et les études indispensables, la Commune s'est limitée à la préparation d'un projet visant la restructuration du station et sa répartition en deux pavillons et la réalisation deux nouveau deux forages d'eau ,dans l'attente de promouvoir ce Service en un centre thérapeutique et touristique une fois l'attestation du Ministère de la Santé et la réalisation des études indispensables par les bureaux d'études spécialisés seront obtenues pour la passation de son exploitation par le biais de la gestion déléguée. Il est à signaler que la Commune entrepris les mesures permettant de charger le locataire à respecter ses engagements comme elle a crée au même temps une cellule chargée du suivi et du contrôle de l'exploitation de la station. (...).

- Non prise des mesures nécessaires, par la commune, pour élaborer une nouvelle

approche d'exploitation de la station afin de garantir ses intérêts et remédier aux lacunes constatées à ce sujet

Concernant les observations contenues dans le rapport relatif à la gestion de la station Benkachour, la commune veillera à l'avenir à établir un avis de réception des appels d'offres relatifs à la réalisation des études nécessaires par des bureaux d'études spécialisés soient techniques, esthétiques hydrauliques, géologiques, chimiques, techniques pour promouvoir ce Service comme elle veillera à la restructuration du station et son élargissement sur le domaine communal limitrophe , qui est considéré comme un point noir à cause de l'entassement des ordures et un abris pour les délinquants, et cela en vue de sa promotion en un centre touristique et thérapeutiques une fois confirmé par les études précitées.

COUR REGIONALE DES

COMPTES DE SETTAT

Région de Chaouia - Ouardigha

La Région de Chaouia-Ouardigha s'étend sur une superficie de 16.760 km?, ce qui représente 2,4% de l'ensemble de la supérficie du territoire national. Cette région regroupe quatre provinces à savoir Settat, Berechid, Khouribga et Benslimane et comprend 18 communes urbaines et 102 communes rurales.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes

Le contrôle de la gestion de la Région de Chaouia-Ourdigha, effectué par la Cour régionale des comptes et ayant concerné la période 2004-2009, a permis de relever les observations suivantes:

A. Conventions conclues avec les administrations et les établissements publics, les collectivités territoriales et les associations

Dans ce cadre, il a été enregistré plusieurs observations concernant les conventions suivantes :