BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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952 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

2. Évaluation du contrôle interne

Sur ce volet, il a été relevé les observations suivantes :

> Absence d'une structure organisationnelle relative à la province

La province en tant que collectivité locale, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ne dispose pas d'un organigramme propre indépendamment de celui de la province en tant que service déconcentré de l'Etat.

> Absence du manuel de procédures et du manuel de description des fonctions

La province de Benslimane ne dispose ni d'un manuel de procédure ni d'un manuel de description des fonctions, malgré leur importance dans la détermination du champ d'intervention de toute structure administrative et dans la répartition des responsabilités selon des procédures à suivre en matière d'exécution des fonctions.

> Le cumul des fonctions incompatibles et la concentration des pouvoirs

C'est ainsi que par exemple, un agent du service de la logistique chargé du parc automobile s'occupe au même temps de la gestion du magasin, la réception du matériel et des matières ainsi que leur stockage et leur répartition sur les différents services utilisateurs. En effet, cet état de fait est contradictoire avec les règles du contrôle interne et des principes de la bonne gestion.

> Inventaire du patrimoine mobilier

La province n'a procédé à la tenue du registre du patrimoine mobilier qu'à la fin du mois de novembre 2008 par le service de la logistique. Dans ce cadre, il a été constaté ce qui :

- La non séparation entre l'outillage acquis dans le cadre du budget général et celui acquis dans

le cadre du budget de la province;

- Absence d'inventaire complet de l'outillage et du matériel qui sont en possession de la province.

En effet, le registre du patrimoine contient uniquement l'inventaire d'une partie du matériel et mobilier de bureau ainsi que le matériel informatique existant dans le siège de la province et le mobilier existant dans la résidence officielle du gouverneur ;

- Le classement du matériel et mobilier dans le registre d'inventaire se fait en fonction des

bureaux d'affectation au lieu de faire un enregistrement par ordre chronologique d'acquisition; - Absence d'étiquetage numéroté sur le matériel inventorié inscrit dans le registre, ce qui rend

difficile le suivi du mouvement de ce matériel ;

- La non actualisation du registre d'inventaire depuis sa tenue par le service de la logistique surtout

pour le matériel et le mobilier qui n'existe plus en raison du changement de son emplacement ou de son usure. En effet, il n'a été enregistré aucune opération de radiation ni de retrait du matériel et mobilier depuis leur constatation sur le registre ce qui rend difficile la comparaison entre le mobilier inscrit dans le registre et celui qui existe physiquement ;

- Le registre d'inventaire ne comprend pas des mentions importantes à telle que la date

d'enregistrement, la date et le mode d'acquisition ainsi que le montant d'achat ;

- Le registre ne contient pas des détails concernant le type et les caractéristiques du matériel

acquis dans la mesure mais il se contente dans la plupart des cas d'en constater uniquement la nature ;

- L'absence d'inventaire périodique des matières et outillages.