BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 951 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1005

- Quant au groupe électrogène dont le coût s'est élevé à 260.000,00 DH, les services municipaux

affirment qu'il n'a jamais fonctionné depuis son acquisition en 2003 vu qu'il est destiné à l'éclairage nocturne des bureaux en cas de panne d'électricité ;

- Pour deux postes téléviseurs (d'une valeur de 113.200,00 D H), un n'a jamais été disponible à la

commune depuis son acquisition ;

- Sur les 46 lampadaires acquis dans le même marché (109.100,00 DH), 44 figurent toujours en

stock sans destination précise. Le lieu d'affectation des deux lampadaires manquants n'est pas déterminé. A souligner enfin que la commune a eu recours, en 2008, à un marché pour achat déterminé. A souligner enfin que la commune a eu recours, en 2008, à un marché pour achat de matériel d'éclairage public (marché n°6/2008) pour un montant de 241.620,00 DH dont 102.600,00 DH pour 45 luminaires en dépit de l'existence de lampadaires issus du marché nº3/98-99 qui sont toujours en stock.

> Exagération des prix

La commune a eu recours en 2006 au marché nº10/2006 pour un montant de 148.800,00 D H pour des prestations de réception et de restauration. En plus de la conclusion de ce marché suite à un appel d'offres auquel s'est présenté un seul soumissionnaire, les prix appliqués paraissent excessifs et anormalement différents. En effet, une même prestation est facturée 63% plus chère lorsqu'elle est effectuée lors de la clôture par rapport à la cérémonie d'ouverture (cérémonie ouverture à 1.320,00 D H et cérémonie clôture à 2.160,00 D H).

La même observation a été relevée avec le même fournisseur en 2008 dans le cadre du marché nº8/2008 où les frais d'hébergement ont été facturés à 432 DH l'unité à l'ouverture et 900 DH/ unité à la clôture.

Pour ce marché, le tableau suivant montre une grande disparité entre les prix des mêmes prestations selon qu'elles figurent en première partie bu budget « Frais d'hébergement, restauration et réception » (FHRR) ou en deuxième partie « Frais de cérémonie » (FC) qui comprennent les mêmes rubriques. Sachant que ni le cahier de charge ni le P.V de réception provisoire n'indiquent l'existence d'une quelconque différenciation entre ces prestations.

> Achat de matériaux de construction

• Discordance entre les quantités des matériaux de constructions achetées et celles des

matériaux transitant par le magasin

La comparaison du registre tenu par le magasinier et les marchés et bon de commande relatifs à l'approvisionnement en matériaux de construction a permis de constater que les quantités qui ont fait l'objet d'inscription sur le registre du magasinier sont inferieures à celles réglées via les marchés et bon de commande lancés entre 2004 et 2009.

Le calcul des différences de quantités sur la base des prix moyens annuels a permis d'évaluer l'écart à 465.547,21 DH.

• Non respect des règles de concurrence et d'engagement des dépenses publiques

La comparaison du registre tenu par le magasinier et les marchés et bon de commande relatifs à l'approvisionnement en matériaux de construction a permis de constater que dés le début de l'exercice, la commune procède à la réception de ces matériaux d'un fournisseur choisi en méconnaissance des règles de la concurrence. Et pour permettre le règlement de cette dépense, la commune établit des documents de marchés auquel ne soumissionne que ce fournisseur et des bons de commande appuyés des devis, permettant à ce fournisseur d'être le moins disant.