BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1010 BULLETIN OFFICIEL Nº° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

• Débit de boissons

Les services concernés ont crée une commission locale mixte pour actualiser la liste des contribuables. • Droits relatifs au transport public

Le recouvrement de cette taxe est soumis à un agenda.

C. Gestion des dépenses

> Situation des impayés

La situation est un héritage des anciennes gestions, des efforts seront déployés pour assainir cette situation.

• Mandatement en absence de service fait

Le bon de commande initial a été destiné à la réalisation des travaux dans un premier sit qui a été modifié , cette modification a entrainé des travaux supplémentaires non prévus dans le bon de commande initialement notifié à l'entreprise et vue l'urgence et l'engagement de la commune urbaine dans un cadre conventionnel avec le haut commissariat de résistance la réception a été faite.

> Régularisation de dépenses

- Il a été procédé par appel d'offres ouvert avec respect de toutes les règles (ouverture des plies

le : 25/8/2004)

- La commune a procédé au mandatement après avoir appuyé cette dépense par devis, bon de

commande, facture et bon de livraison signé par Ahmed ghazaoui). › Défaut de définition précise des besoins

• Construction de locaux commerciaux

Note prise pour l'avenir.

• Travaux d'électricité du nouveau siège municipal

- Bien que le marché a été étudié et dressé par le BET Hilmi la commune a préconisé de ne pas

installer le matériel vu la consommation excessive de l'électricité.

- Le téléviseur a été mis à la disposition de la maison de culture mais il est en panne chez le

réparateur la commune urbaine à pris toutes les mesures pour le récupérer voir le bon de décharge (PJ).

> Exagération des prix

Même si les prix de ces prestations ont été arrêté dans le cadre d'un marché, la cérémonie de la clôture garde toujours un caractère beaucoup plus officiel vue l'importance des personnalités invitées ce qui fait la qualité des ingrédients de réception sont meilleurs ce qui explique la disparité.

> Achat de matériaux de constructions

• Discordance entre les quantités des matériaux de constructions achetées et celles des

matériaux transitant par le magasin

Concernant l'écart entre quantités enregistrées par le magasinier et celui prévu par le marché et bon de commande indiqué sur le tableau n°38 résulte que cet écart n'a pas transité par la magasinier , transporté directement aux lieux de travaux comme le montre le tableau ci-joint : Page 54 tableau 38.