BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1022 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

- Mandatement de prix de travaux non encore réalisés d'un montant de 97.048,28 concernant

des bons de commande émis durant les années budgétaires 2005, 2009 et 2010 ;

- S'agissant des travaux relatifs aux années 2006, 2007 et 2009, il a été relevé l'inexistence de

certains produits achetés et la non précision de leurs destinations, comme c'est le cas de 2.300m de fils électriques et de deux boîtes de transformation. Le président, qui a réceptionné les achats susmentionnés accompagné d'un conseiller communal et d'un fonctionnaire communal, n'a pu prouver la destination de ces achats. Aussi, un seul fil électriques et quelques lampes existent au magasin de la commune. De même, il a été relevé l'inexistence d'un certain nombre de lampes.

> Aménagement des pistes

La commune rurale LAGHDIRA a mandaté un montant global de 1.125.316,00 DH durant la période 2007-2010 pour l'aménagement des pistes se trouvant dans le territoire de la commune.

L'examen des pièces relatives à ces dépenses a révélé les observations suivantes :

- Exagération des prix de deux voies : il est à remarquer que les coûts contenus dans les pièces

jointes aux mandats sus indiqués concernent des travaux de nivellement, d'arrosage et de compactage sans leur acheminement pour deux voies de longueur totale de 2.900m (1.300 m pour la voie de Louta et 1.600 pour la voie de Ouled Daoud).Il s'agit d'un coût exagéré correspondant à 133.172,40 DH par kilomètre sans acheminement des matières ;

- Non respect du plafond de 200.000,00 DH autorisé lors du recours aux bons de commande :

la commune rurale Laghdira a émis durant l'année 2007, quatre ordres de paiement portant les numéros : 68, 67, 66 et 53 d'un montant total de 627.200,00 DH en une seule année budgétaire (BC nº53 en date du 22/03/2007 d'un montant de 187.200,00 DH, BC n°66 en date du 05/09/2007 d'un montant de 199.000,00 DH, BC n°67 en date du 10/09/2007 d'un montant de 181.000,00 DH, BC n°68 en date du 10/09/2007 d'un montant de 60.000,00 DH).

> Réalisation des études techniques

La commune rurale Lghdira a émis des ordres de paiement pour un montant total de 1.692.500,00 DH durant la période 2005-2011 dans le cadre des rubriques budgétaires relatives aux études et appui technique et recherches. Sur ce volet, il a été relevé ce qui suit :

- Exagération des prix : il a été constaté une augmentation du prix des études par kilomètre dans

le BC n° 802/2006 par rapport à celui du BC 1003/2005 malgré que les études aient été réalisées par la même entreprise. Le coût est ainsi passé de 6.000,00 DH en 2005 à 8.600,00 DH (H.T) en 2006 avec une augmentation égale à 2.600,00 DH (H.T) par kilomètre. Cette augmentation injustifiée a fait perdre à la commune un montant total de l'ordre de 46.800,00 DH (TTC). Une augmentation du prix des études par kilomètre a été observée également dans le BC n°59/2007 en comparaison avec le BC nº1003/2005. Le prix par kilomètre a doublé entre 2005 et 2007 passant ainsi de 6.000,00 DH à 12.000,00 DH (H.T). Cette augmentation injustifiée a causé une perte totale pour la commune de l'ordre de 86.400,00 DH (TTC). En outre, il a été constaté que les prix des études relatives à « Dar Attaliba Laghidra » sont exagérés pour des études de ce type et aussi en comparaison avec le BC nº803/2006 qui avait pour objet les mêmes prestations. Une comparaison entre les prix des BC n° 44/09 d'un montant de 200.000,00 DH et 803/2006 d'un montant de 38.500,00 DH, fait ressortir une différence de plus de cinq fois ;

- Réexécution des études relatives à « Dar Attaliba » : il a été constaté le projet de « Dar Attaliba »

avait fait l'objet d'études antérieures via le BC portant le n°803/2006 à l'exception de l'ajout du