N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1023
plan de béton armé relatif au premier étage, et par conséquent, la commune rurale Ighdira a payé les prix de prestations déjà réalisées ;
- Réexécution des études relatives à la piste reliant Douar Kouaka et Douar Oulad Daoud : la
commune rurale Lghdira a refait, par les BC n° 40/2010 et 41/2010, les études relatives à l'aménagement de la piste reliant Douar Kouaka et Douar oulad daoud sachant que lesdites études avaient déjà été effectuées via le BC n° 1003 en date du 9/6/2005. Par conséquent, la commune a payé doublement les mêmes prestations ;
- Des études inutiles : la commune a dépensé, pendant la période 2005 à 2011, un montant - Des études inutiles : la commune a dépensé, pendant la période 2005 à 2011, un montant
global de 1.493.000,00 DH pour la réalisation d'études, toutefois aucun projet concerné par ces études n'a vu le jour. Par conséquent, il était plus judicieux d'affecter ces dépenses à la réalisation de projets utiles pour la population de la commune ;
- Non respect du plafond autorisé lors du recours aux bons de commande: durant l'année
budgétaire 2006, la commune a fait une commande totalisant un montant de 300.000,00 DH via l'émission des BC n° 802/2006, 803/2006 et 805/2006. Durant l'année 2010, le président de la commune a émis un ordre de paiement d'un montant de 280.000,00 DH via les BC n° 40/2010 et 41/2010.
> Aménagement du siège de la commune
L'examen des pièces de ce dossier a permis de relever que, concernant les portes, l'entreprise prestataire n'a pas appliqué le vernis sur les faces arrières des portes du bureau du président et celles de la salle des réunions. Il a été constaté également une erreur dans le calcul de la superficie des portes réalisées : c'est ainsi que la superficie totale des deux portes est de 4,17 +2,98 = 7,15 m' et non pas 7,70 m' payée. Ce qui équivaut à un montant indûment payé de 1.375,00 DH. De plus, il se trouve que le prix appliqué du m' soit 2.500,00 DH HT (3.000,00 DH TTC) est exagéré par rapport au prix du marché.
> Acquisition de matériel de décoration et de cérémonie
La vérification sur pièces et le contrôle de la matérialité concernant ces acquisitions ont permis de constater l'inexistence de certains matériels acquis dans le siège de la commune .Il s'agit des acquisitions objet du BC n° 40/09 du 10/09/2009, objet du mandat n° 470 daté du 15/12/2009 et objet de la facture N° 1872/2009 établie par la société : « Z.J » en date du 26/10/2009 d'un montant de11.520,00 DH et des acquisitions objet du BC N° 43/09 du 10/09/2009, objet du mandat 472 daté du 15/12/2009 et de la facture N° 309/2009 émanant de la société :S.S en date du 15/12/2009 d'un montant de 111.820,00 DH.
> Approvisionnement en eau potable, aménagement des points d'eau publics, des stations
de pompage et de relevage et du réseau d'assainissement
Sur ce volet, il a été constaté ce qui suit :
• Concernant les réseaux d'assainissement
Les travaux relatifs à ces réseaux ont atteint un montant de 190.000,00 D H, ordonnancé par mandat N° 435 de l'année 2006. Dans ce cadre, il a été relevé l'exagération dans le prix des regards qui est de 8.400,00 DH TTC. Il a été constaté certains regards d'eau réalisés selon les spécificités techniques suivantes : une longueur de 1,20 m, une largeur de 1,20 m, une profondeur de 2,00 m avec un couvercle en béton et une épaisseur de 0.10 m soit un le volume du béton utilisé dans la construction de chaque regard de 1,104 m' (le prix d'un mètre cube du béton n'excède pas 1500,00 DH ), d'où le prix maximum de réalisation de chaque regards de 3000,00 DH(en plus du couvercle en béton du