152 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
E. En matière de suivi et évaluation
Le suivi-évaluation des projets de partenariat a toujours constitué une préoccupation majeure pour les structures chargées de la mise en œuvre de cette opération. Cette évaluation est passée par plusieurs étapes, qui peuvent être résumées comme suit :
- Une première évaluation a été effectuée en 2008/2009 par le personnel propre de la SO DEA
et la SOGETA, dans le but d'avoir une idée sur l'état d'avancement global des projets.
- Par la suite, une commission de suivi regroupant les représentants de la SODEA, de la SOGETA,
du ministère chargé de l'Agriculture et de la Direction des Domaines a été désignée par le Ministre de l'Agriculture pour évaluer l'état d'avancement de ces projets. Cette commission s'est heurtée à des difficultés logistiques pour évaluer l'ensemble des projets. Son travail s'est donc limité à constater les réalisations d'un nombre limité de projets;
- A ce titre, et afin de garantir les conditions optimales de cette évaluation, il a été décidé de
l'externaliser en la confiant à un prestataire privé et ce moyennant un appel d'offres. Ainsi, l'ADA a confié en 2010 à un bureau d'études, l'évaluation de la lère tranche de partenariat en vue de s'enquérir de l'état d'avancement de l'ensemble des projets de la lère tranche dont les partenaires ont été installés en majorité entre 2005 et 2007;
- La commission de suivi instituée par une décision conjointe du Ministre de l'Agriculture et du
Ministre des Finances, a effectué des visites aux projets connaissant un retard des réalisations (selon le rapport du bureau d'études) et a formulé des propositions à l'encontre des partenaires concernés ;
- La commission interministérielle chargée du partenariat a décidé, lors de sa réunion de 14 juillet
2011, de charger l'ADA à adresser à ces partenaires des mises en demeure pour la résiliation des conventions de partenariat.
L'étude relative à l'évaluation de la 2ème tranche, dont les partenaires ont été installés dans leur majorité entre 2008 et 2009, est programmée pour être lancée en novembre 2012. Cette évaluation sera effectuée en capitalisant sur les enseignements tirés de l'évaluation de la lère tranche.
Tandis que pour la 3ème tranche, l'installation des partenaires vient de démarrer (2012) et son évaluation ne peut avoir lieu que dans 3 à 4 ans.
Par ailleurs, il y'a lieu de souligner que les projets de partenariat seront dorénavant intégrés dans le système de suivi des projets mis en œuvre par l'A DA et ce à l'instar des autres projets du Plan Maroc Vert, ce qui permettra d'assurer un suivi régulier et rapproché de l'ensemble de ces projets.
Concernant l'observation de la mission de la Cour des comptes relative à la production des rapports annuels par les partenaires, il y a lieu de préciser que pour la 1ère tranche, la SO DEA a sollicité les partenaires pour transmettre leurs rapports annuels qui ont servi à l'établissement du ler bilan de l'opération au titre des deux premières années de mise en œuvre.
Par la suite, l'ADA a sollicité les partenaires à déposer leurs rapports annuels qui seront exploités dans le cadre du système de suivi des projets.
1. Evaluation des réalisations des partenaires confiée à un bureau d'études
Les observations formulées par la mission de la Cour des comptes sur l'évaluation des réalisations des projets de la lère tranche par le bureau d'étude appellent les précisions ci-après :