- Parcelle n°2 : Marché hebdomadaire sur une superficie de 05ha 12a 82ca ;
- Parcelle n°3 : Lotissements « marjane 4 et 5 » sur une superficie de 25ha 25a 57ca ;
- Parcelle n°4 : Lotissement « al yousr » sur une superficie de 02ha 77a 62ca ;
- Parcelle n°5 : Equipements socio-administratifs sur une superficie de 02ha 37a 25ca ;
- Parcelle n°6 : Habitations sur une superficie de 01ha 18a 45ca ;
- Parcelle n°7 : Souk municipal;
- Reste du titre foncier : rues, espaces vides et l'annexe, « Azaytouna », de la commune urbaine. A la lumière des investigations faites sur place et sur la base des documents produits par la division du patrimoine de la commune, il s'est avéré que l'exploitation de ce patrimoine connait plusieurs irrégularités qui se résument comme suit :
• Le patrimoine en question fait l'objet de litige entre la commune et le ministère des
habous et des affaires islamiques
L'affaire portée devant la justice a connu l'annulation, par la cour d'appel, de l'acte de vente passé en date du 4/4/1973 entre le Nadir des habous de Meknès et le conseil municipal de Meknès. La Cour d'appel a également ordonné au conservateur de la conservation foncière de Meknès Al Ismailia de radier le titre foncier n° 23232/k au profit du titre mère n° 4650 et à la commune d'évacuer le terrain objet de l'acte en question.
Le litige est né du fait que la commune n'a pas respecté les clauses de l'article 6 du l'acte de vente. Cet article stipule que le terrain acquit est destiné pour la création d'un cimetière. En fait, la commune a cédé la plupart du terrain aux particuliers violant ainsi les dispositions de l'acte de vente. Les services compétents pour l'approbation des projets réalisés sur ce terrain n'ont pas contesté ces cession, y compris les services de la conservation foncière qui a délivré à la commune un certificat attestant qu'aucun droit réel ou charge n'est inscrite sur le titre foncier. Par conséquent, le ministère des habous et des affaires islamiques a demandé, par voie de justice, l'annulation de l'acte de vente
• La parcelle n° 3
Cette parcelle d'une superficie de 25ha 25a 57ca, elle a été réservée pour le relogement des habitants des bidonvilles dans le cadre d'un partenariat entre la commune et l'agence nationale de lutte contre l'habitat insalubre depuis 1993. Or à ce jour, la commune ne dispose ni des plans des lotissements, ni de la convention de partenariat, ni du cahier des charges, ni du recensement des bénéficiaires. Ces derniers n'ont pas encore régularisé la situation foncière de leurs lots vis-à-vis des services concernés.
• La parcelle n° 5
Cette parcelle d'une d'une superficie de 2 ha 37a 25 ca et située dans la zone «marjane 4». en plus des équipements administratifs édifiés sur cette parcelle, le conseil communal avait décidé en 1999 de réserver 94 lots de 9 à 39m' pour des locaux commerciaux, dont 54 lots pour le recasement des marchands de légumes du souk « lalla khadra », les 40 restants seront cédés aux particuliers par vente aux enchères. Ainsi, le 31-08-1999, le conseil communal a amendé le cahier des charges du lotissement « al yousr » pour y inclure les locaux commerciaux en question bien qu'ils ne font pas partie dudit lotissement. Le cahier des charges amendé a été approuvé par l'autorité de tutelle le 24-01-2001. L'examen de ce dossier a permis de noter les observations suivantes :