BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)BULLETIN OFFICIEL1051

C. Exploitation du domaine communal et son rendement

1. Exploitation du domaine privé et son rendement

Projet en souffrance et son rendement.

- Park Riad

a résolution du problème du Park Riad est liée à la régularisation de la situation juridique de l'assiette incière, le conseil a adopté une décision en Février 2012 pour régulariser ce dossier.

- Complexes commerciaux achevés et non exploites

Le conseil communal a adopté le cahier de charge relatif à la location des magasins non exploites entre autre le complexe marché Marjane.

La commune attend toujours l'approbation de la tutelle pour passer à l'appel d'offre en vue de l'exploitation de ce marché.

Concernant les marchés BMO2 et Bab jdid, la recherche d'une solution adéquate à ces équipements est en cours en concertation avec les autorités locales.

• Faiblesse des produits de la location des locaux commerciaux des habitations communales

- Faiblesse des produits de location des magasins commerciaux

Le conseil envisage la révision de tous les loyers une fois régularisé le dossier du patrimoine et établissement des contrats.

- Les prises en charge et le compte de gestion

Le recouvrement du produit du loyer a été confie au trésorier communal et dans le cadre de la collaboration entre ce dernier et les services de la commune, il a été demande au ministère de tutelle d'ajouter dans 1 institution de la régie de recette le produit du loyer pour qu'il soit recouvre par le régisseur municipal, chose qu'a été acceptée.

Concernant les montants non prise en charge par le trésorier ils étaient envoyés à nouveau à la trésorerie communale pour prise en charge et recouvrement.

Ainsi une campagne de recouvrement de produit de loyer est entamée en recouvrant à un huissier de ustice pour aider la commune dans cette opération ce qui a commencé à donner ses fruits.

Concernant les locataires récalcitrants, des actions en justice seront estes pour sauvegarder les intérêts de la commune.

- Manque de contrat de location

La commune attache une importance particulière de ce fait elle ne va épargner aucun effort pour l'établissement des contrats inexistants ou dont la durée a été expirée.

- Attribution des logements administratifs aux fonctionnaires de la commune et autres Ce phénomène remonte a plusieurs année et pour y remédier la commune a chargée un huissier de justice pour démarrer la procédure et ce pour la régularisation définitive de ce dossier.

- Villa Ras Aghil rénovée mais non exploitée

Le conseil de la ville est en cours de prendre la décision qu'il juge utile soit il va procéder à sa vente soit il va l'utiliser comme maison d'hôte.

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