BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1052BULLETIN OFFICIELN° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

2. Exploitation du domaine public communal et son rendement

• Non respect des procédures d'occupation du domaine public (Kiosque)

La commune a essayé à plusieurs reprises pour régulariser cette situation, actuellement la commune a chargée un huissier de justice pour notification des mises en demeures à fin de faire respecter le contenu des autorisations si non la commune procède au retrait des autorisations.

• Restes à recouvrer

La même procédure a été poursuivie quant aux exploitants des Kiosques qui ne paient pas les droits de la commune

• Occupation du domaine public sans autorisation ni paiement des droits

Le phénomène d'occupation du domaine public préoccupe tout les parties, son organisation d'une façon à le sauvegarder nécessite l'implication de tous les intervenants, le conseil a approuvé un arrêté réglementant les occupations et mes services ont procédé à la notification des dispositions de l'arrêté en question pour astreindre les exploitants du domaine public à le respecter, ce ci va contribuer à l'organisation de l'espace public et donne un rendement meilleur au budget de la ville

• Anomalie dans la gestion des panneaux terrasses et façades

Cette activité a été réglementé de point de vue tarif et ce dans l'arrêté portant taxe.

La commune a demandé aux autorités locales d'interdire l'affichage sans autorisation préalable

Concernant le paiement des arriérés les intéressés ont été avisés sous peine de prendre les mesures qui s'imposent.

La commune va aussi faire le nécessaire pour réglementer d'avantage ce secteur.

xploitation des carrières des communes rurales de

aanoussar, Ras Tabouda, Tazouta, Oulad Makkouda Et Kandar Sidi Khaiyar relevant de la province de Sefrou

Les communes rurales de Laanoussar, Ras tabouda, Tazouta, oulad Makkoudou et Kandar Sidi Khaiyar relèvent du ressort territorial de la province de Sefrou. Les quatre premières communes ont été créées en date du 02 décembre 1959, tandis que la dernière commune a été créée en date du 30 juin 1992.

Au niveau de ces communes, 38 carrières ont été ouvertes à des exploitants privés. Certaines sont exploitées pour approvisionner les chantiers en matériaux de construction, notamment le sable et le marbre. D'autres sont exploitées provisoirement par des entreprises pour les réalisations des routes rurales, dans le cadre des conventions conclues entre les communes et le Ministère de l'équipement et du transport.

Concernant les recettes générées par l'exploitation de ces carrières, elles ont avoisiné, sur la période 2004-2009, une moyenne annuelle de 62, 6 millions DH pour la commune de Kandar Sidi Khaiyar et 58,9 millions DH pour la commune de Tazouta, ce qui représente respectivement 93% et 73% de leurs ressources propres. Pour les autres communes, cette part reste très faible.

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