BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6124 du 7 février 2013

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N° 6124 - 26 rabii | 1434 (7-2-2013): BULLETIN OFFICIEL 1267

TRAITE ENTRE

LE ROYAUME DU MAROC ET

LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

CONCERNANT L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RECIPROQUES

DES IN TISSEMENTS

Le Royaume du Maroc

et

les Etats-Unis d'Amérique

(ci-après dénommés les Parties)

DESIREUX de promouvoir une plus grande coopération économique entre eux, notamment en ce qui concerne les investissements des ressortissants et des sociétés d'une Partie sur le territoire de l'autre Partie;

RECONNAISSANT qu'un accord sur le traitement devant être accordé à de tels investissements stimulera le flux de capitaux accordé à de tels investissements stimulera le flux de capitaux privés et le développement économique des deux Parties;

CONVAINCUS que le développement des relations économiques entre les deux pays est de nature à créer des conditions favorables pour les investisseurs de chacune des Parties contractantes sur le territoire de l'autre Partie;

RAPPELANT que les deux Parties ont déjà conclu un accord par un échange de lettres en date du 31 mars 1961, accord amendé par un échange de lettres signées le 2 octobre 1963, et relatives aux garanties d'investissement pouvant être accordées par le Gouvernement des Etats-Unis pour certains projets d'investissement, ledit accord étant toujours en vigueur;

ONT DECIDE de conclure un Traité concernant l'encouragement et la protection réciproques de l'investissement et

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: