BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6124 du 7 février 2013

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1266 BULLETIN OFFICIEL N° 6124 — 26 rabii | 1434 (7-2-2013)

Dahir n° 1-91-117 du 1°t ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité et du Protocole y relatif faits à Washington le 22 juillet 1985 entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Traité et le Protocolo y relatif faits à Washington le 22 juillet 1985 entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification du Traité et Protocole précités, fait à Washington le 29 avril 1991,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

ont publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Traité et le Protocole y tif faits à Washington le 22 juillet 1985 entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Fait à Rabat, le 1ºr ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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