BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-91-117 du 2 août 2011

portant publication du Traité et du Protocole y relatif faits à Washington le 22 juillet 1985 entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-91-117 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 1266 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-91-117
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6121 du 28 janvier 2013, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-91-1172 août 2011 : Date de l'acte ; 7 février 2013 : Publication, BO n° 6124 du 7 février 2013201220132 août 20117 février 20132 août 2011 : Date de l'acte7 février 2013 : Publication, BO n° 6124 du 7 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6124 du 7 février 2013, page 36

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Dans le même numéro

BO n° 6124 du 7 février 2013, édition française : 99 pages, 23 actes.

  • Dahir n° 1-90-74 du 2 août 2011

    portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole y annexé faits à Copenhague le 26 avril 1982 et de l'Avenant à ladite Convention fait à Marrakech le 15 février 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark.

    page 23

  • Dahir n° 1-94-233 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Royaume du Maroc et la République populaire révolutionnaire de Guinée, fait à Ifrane le 11 avril 1978 et l'échange de notes diplomatiques 11 avril complétant les dispositions dudit Accord.

    page 56

Voir les 23 actes du BO n° 6124

Mentions dans le Bulletin officiel

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