portant publication du Traité et du Protocole y relatif faits à Washington le 22 juillet 1985 entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
L'essentiel
Le dahir n° 1-91-117 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 1266 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 6124 du 7 février 2013, édition française : 99 pages, 23 actes.
portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole y annexé faits à Copenhague le 26 avril 1982 et de l'Avenant à ladite Convention fait à Marrakech le 15 février 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark.
portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Royaume du Maroc et la République populaire révolutionnaire de Guinée, fait à Ifrane le 11 avril 1978 et l'échange de notes diplomatiques 11 avril complétant les dispositions dudit Accord.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-91-117. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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