Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
pris pour l'application de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale.
Dahir
portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Royaume du Maroc et la République populaire révolutionnaire de Guinée, fait à Ifrane le 11 avril 1978 et l'échange de notes diplomatiques 11 avril complétant les dispositions dudit Accord.
Le dahir n° 1-94-233 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 1286 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 6124 du 7 février 2013, édition française : 99 pages, 23 actes.
pris pour l'application de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale.
portant publication du Traité et du Protocole y relatif faits à Washington le 22 juillet 1985 entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
du 22 móharrem 1434
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