BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6124 du 7 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Pages Traité et Protocole y relatif entre le Royaume

du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Dahir n° 1-91-117 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité et du Protocole y relatif faits à Washington le 22 juillet 1985 entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.... . . . 1266

Accord relatif aux transports aériens entre

le Royaume du Maroc et la République populaire révolutionnaire de Guinée. Dahir n° 1-94-233 du fer ramadan 1432 (2 août 2011)

portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Royaume du Maroc et la République populaire révolutionnaire de Guinée, fait à Ifrane le 11 avril 1978 et l'échange de notes diplomatiques complétant les dispositions dudit Accord. . . . . 1286

Convention internationale sur la responsabilité

civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.

Dahir n° 1-09-07 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001. ... 1290

Mesures de défense commerciale.

Décret n° 2-12-645 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale.. ... 1304

Liste des services pouvant s'installer dans la zone

franche d'exportation de Technopolis à Salé. Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances

: et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 4088-12 du 22 moharrem 1434 (7 décembre 2012) fixant la liste des services pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé ... .... 1317

Code de la route. - Texte d'application.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012) fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d'ordre de certaines catégories de véhicules ainsi que les modalités de leur délivrance... ... .... 1318

N° 6124 - 26 rabii I 1434 (7-2-2013),

Pages Douane. - Soumission des importations de

contreplaqué originaires de la République opulaire de Chine à un droit anti-dumping. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4231-12

du 7 safar 1434 (21 décembre 2012) soumettant les importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit antidumping.. . . . . 1322

Grands produits pétroliers.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 143-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques les grands produits pétrolier....... .... 1322

Application obligatoire d'une norme marocaine. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 206-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) rendant d'application obligatoire une norme marocaine... ..... 1322

_...

TEXTES PARTICULIERS

-

Permis de recherche d'hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3350-12 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Loukos Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ». 1323

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4104-12 du 20 moharrem 1434 (5 décembre 2012) complétant l'arrêté 11°666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie... .. . . 1323

Société « RCI Finance Maroc ». - Agrément. Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 37 du 3 safar 1434

(17 décembre 2012) portant agrément de la société «RCI Finance Maroc » en vue de recevoir, du public, des fonds d'un terme supérieur à un an..... 1323

AVIS ET COMMUNICATIONS

—

Avis du Conseil économique et social sur le projet de loicadre n° 99-12 portant sur la Charte nationale de l'environnement et du développement durable...... 1325

Actes cités sur cette page