Dahir n° 1-09-07 du 2 août 2011
portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001
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portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001
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BULLETIN OFFICIEL
Pages Traité et Protocole y relatif entre le Royaume
du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-91-117 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication du Traité et du Protocole y relatif faits à Washington le 22 juillet 1985 entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.... . . . 1266
Accord relatif aux transports aériens entre
le Royaume du Maroc et la République populaire révolutionnaire de Guinée. Dahir n° 1-94-233 du fer ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Royaume du Maroc et la République populaire révolutionnaire de Guinée, fait à Ifrane le 11 avril 1978 et l'échange de notes diplomatiques complétant les dispositions dudit Accord. . . . . 1286
Convention internationale sur la responsabilité
civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute.
Dahir n° 1-09-07 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001. ... 1290
Mesures de défense commerciale.
Décret n° 2-12-645 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale.. ... 1304
Liste des services pouvant s'installer dans la zone
franche d'exportation de Technopolis à Salé. Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances
: et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 4088-12 du 22 moharrem 1434 (7 décembre 2012) fixant la liste des services pouvant s'installer dans la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé ... .... 1317
Code de la route. - Texte d'application.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4127-12 du 27 moharrem 1434 (12 décembre 2012) fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d'ordre de certaines catégories de véhicules ainsi que les modalités de leur délivrance... ... .... 1318
N° 6124 - 26 rabii I 1434 (7-2-2013),
Pages Douane. - Soumission des importations de
contreplaqué originaires de la République opulaire de Chine à un droit anti-dumping. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4231-12
du 7 safar 1434 (21 décembre 2012) soumettant les importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit antidumping.. . . . . 1322
Grands produits pétroliers.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 143-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques les grands produits pétrolier....... .... 1322
Application obligatoire d'une norme marocaine. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
nouvelles technologies n° 206-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) rendant d'application obligatoire une norme marocaine... ..... 1322
_...
TEXTES PARTICULIERS
-
Permis de recherche d'hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3350-12 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Loukos Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ». 1323
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4104-12 du 20 moharrem 1434 (5 décembre 2012) complétant l'arrêté 11°666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie... .. . . 1323
Société « RCI Finance Maroc ». - Agrément. Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 37 du 3 safar 1434
(17 décembre 2012) portant agrément de la société «RCI Finance Maroc » en vue de recevoir, du public, des fonds d'un terme supérieur à un an..... 1323
AVIS ET COMMUNICATIONS
—
Avis du Conseil économique et social sur le projet de loicadre n° 99-12 portant sur la Charte nationale de l'environnement et du développement durable...... 1325
portant publication du Traité et du Protocole y relatif faits à Washington le 22 juillet 1985 entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Royaume du Maroc et la République populaire révolutionnaire de Guinée, fait à Ifrane le 11 avril 1978 et l'échange de notes diplomatiques 11 avril complétant les dispositions dudit Accord.
pris pour l'application de la loi n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale.
relative aux mesures de défense commerciale
fixant la forme et le contenu du titre de propriété et du numéro d'ordre de certaines catégories véhicules ainsi que les modalités de leur délivrance.
soumettant les importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit anti-dumping.
modifiant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
du 25 chaoual 1433 13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore I» à l'Office national des hydroca
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
portant agrément de la société « RCI Finance Maroc » en vue de recevoir, du public, des fonds d'un terme supérieur à un an.