Arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.
L'arrêté n° 143-13 du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers est publié au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 1322 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
soumettant les importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit anti-dumping.
relative au commerce extérieur
portant promulgation de la loi n° 13-89
pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur
relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, notamment ses articles 15, 32 et 55,
portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
BO n° 6124 du 7 février 2013, édition française : 99 pages, 23 actes.
rendant d'application obligatoire une norme marocaine.
soumettant les importations de contreplaqué originaires de la République populaire de Chine à un droit anti-dumping.
portant agrément de la société « RCI Finance Maroc » en vue de recevoir, du public, des fonds d'un terme supérieur à un an.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/143-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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