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Arrêté

Arrêté n° 143-13 du 7 janvier 2013

modifiant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

L'essentiel

L'arrêté n° 143-13 du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1546-07 du 18 rejeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers est publié au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 1322 (page 92 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
143-13
Date de l'acte
7 janvier 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6124 du 7 février 2013, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 143-137 janvier 2013 : Date de l'acte ; 7 février 2013 : Publication, BO n° 6124 du 7 février 20137 janvier 20137 février 20137 janvier 2013 : Date de l'acte7 février 2013 : Publication, BO n° 6124 du 7 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6124 du 7 février 2013, page 92

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BO n° 6124 du 7 février 2013, édition française : 99 pages, 23 actes.

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Citer ce texte

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