BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6124 du 7 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6124 - 26 rabii I 1434 (7-2-2013)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3350-12 du 25 chaoual 1433 13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3100-12 du 17 ramadan 1433 (6 août 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Loukos Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:

« Article 3. - Le permis de recherche « Loukous Offshore I» « est délivré pour une période initiale de trois années à compter « du 12 janvier 2010. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6123 du 23 rabii I 1434 (4 février 2013).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4104-12 du 20 moharrem 1434 (5 décembre 2012) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en équivalents urologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 31 octobre 2012 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de

l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété

comme suit :

« Article premier. -- La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en urologie est fixée ainsi qu'il

« suit:

« .....

....

«- Ukraine :

«...... ..... «- Certificat d'études spécialisées de médecine (ordinatura « clinique) dans la spécialité urologie délivré par « l'Université d'Etat de médecine de Zaporojie, Ukraine - le « 12 décembre 2008, assorti d'un stage de deux années, du « 7 septembre 2009 au 7 septembre 2011 au Centre « hospitalier Ibn Sina de Rabat et d'une attestation «d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Rabat - le 9 octobre 2012. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 moharrem 1434 (5 décembre 2012).

LaHCEN DAOUDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6122 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013).

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°37 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) portant agrément de la société « RCI Finance Maroc » en vue de recevoir, du public, des fonds d'un terme supérieur à un an.

LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 11

et 27 ;

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