BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6124 du 7 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 07 du 29 ramadan 1428 (12 octobre 2007) portant agrément de la société « RCI Finance Maroc S.A. » en qualité de société de financement ;

Vu la demande d'agrément formulée par « RCI Finance Maroc », en date du 4 octobre 2012, en vue de recevoir, du public, des fonds d'un terme supérieur à un an et les documents complémentaires reçus en date du 24 octobre 2012 ;

Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 29 octobre 2012,

N° 6124 - 26 rabii I 1434 (7-2-2013)

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La société « RCI Finance Maroc », dont le siège social est sis à Casablanca, 44, Avenue Khalid Bnou Al Oualid Ain Sebaa, est autorisée à recevoir, du public, des fonds d'un terme supérieur à un an.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 safar 1434 (17 décembre 2012).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6121 du 16 rabii I 1434 (28 janvier 2013).

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