Cent-deuxième année - N° 6124
26 rabii I 1434 (7 février 2013)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Micro-crédit. Pages Dahir n° 1-12-54 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012)
portant promulgation de la loi n° 41-12 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit... 1233
Appel public à l'épargne et aux informations
exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.
Dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) ortant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne.... faisant appel public à l'épargne... .... 1234
Prêt de titres.
Dahir n° 1-12-56 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) portant promulgation de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres..... 1239
Tabacs bruts et tabacs manufacturés.
Dahir n° 1-13-01 du 18 rabii I 1434 (30 janvier 2013) ortant promulgation de la loi n° 138-12 modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés...... 1242
....
Pages Décret n° 2-13-27 du 18 rabii I 1434 (30 janvier 2013)
modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. . . .. 1243
Convention internationale pour la simplification
et l'harmonisation des régimes douaniers. Dahir n° 1-88-149 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011)
portant publication de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 197…..... 1245
Convention de sécurité sociale et le Protocole
y annexé entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark.
Dahir n° 1-90-74 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole y annexé faits à Copenhague le 26 avril 1982 et de l'Avenant à ladite Convention fait à Marrakech le 15 février 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark.......... 1253