Dahir
Dahir n° 1-90-74 du 2 août 2011
portant publication de la Convention de sécurité sociale et du Protocole y annexé faits à Copenhague le 26 avril 1982 et de l'Avenant à ladite Convention fait à Marrakech le 15 février 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume du Danemark.
L'essentiel
Le dahir n° 1-90-74 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-90-74
- Date de l'acte
- 2 août 2011
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 6124 du 7 février 2013, page 23 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 6120 du 24 janvier 2013, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 6124 du 7 février 2013, page 23
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BO n° 6124 du 7 février 2013, édition française : 99 pages, 23 actes.
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