BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6124 du 7 février 2013

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N° 6124 - 26 rabii | 1434 (7-2-2013) BULLETIN OFFICIEL 1245

Dahir n° 1-88-149 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973.

LOUANGE A DIEU SEUL!

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973.

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Bruxelles le 2 juin 1987,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973.

Fait à Rabat, le 1e" ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

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