Dahir n° 1-88-149 du 2 août 2011
portant publication de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973.
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portant publication de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973.
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N° 6124 - 26 rabii | 1434 (7-2-2013) BULLETIN OFFICIEL 1245
Dahir n° 1-88-149 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973.
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Bruxelles le 2 juin 1987,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973.
Fait à Rabat, le 1e" ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
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