Décret n° 2-13-27 du 30 janvier 2013
modifiant et complétant le décret u° 2-03-199 du 20 rabii 1 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Dahir
portant publication de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973.
Le dahir n° 1-88-149 du 2 août 2011 portant publication de la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, faite à Kyoto le 18 mai 1973 est publié au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 1245 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
BO n° 6124 du 7 février 2013, édition française : 99 pages, 23 actes.
modifiant et complétant le décret u° 2-03-199 du 20 rabii 1 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
portant promulgation de la loi n° 138-12 modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
modifiant et complétant la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-88-149. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.