BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 41-12 du 28 décembre 2012

modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.

L'essentiel

La loi n° 41-12 du 28 décembre 2012 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit est publiée au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 1233 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
41-12
Date de l'acte
28 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6120 du 24 janvier 2013, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 41-1228 décembre 2012 : Date de l'acte ; 7 février 2013 : Publication, BO n° 6124 du 7 février 2013201328 décembre 20127 février 201328 décembre 2012 : Date de l'acte7 février 2013 : Publication, BO n° 6124 du 7 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6124 du 7 février 2013, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6124 du 7 février 2013, édition française : 99 pages, 23 actes.

Voir les 23 actes du BO n° 6124

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/41-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.