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Dahir

Dahir n° 1-09-07 du 2 août 2011

portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001

L'essentiel

Le dahir n° 1-09-07 du 2 août 2011 portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001 est publié au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 1232 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-09-07
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6120 du 24 janvier 2013, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-09-072 août 2011 : Date de l'acte ; 7 février 2013 : Publication, BO n° 6124 du 7 février 2013201220132 août 20117 février 20132 août 2011 : Date de l'acte7 février 2013 : Publication, BO n° 6124 du 7 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6124 du 7 février 2013, page 2

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  • Dahir n° 1-94-233 du 2 août 2011

    portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Royaume du Maroc et la République populaire révolutionnaire de Guinée, fait à Ifrane le 11 avril 1978 et l'échange de notes diplomatiques 11 avril complétant les dispositions dudit Accord.

  • Arrêté n° 3350-12 du 13 septembre 2012

    du 25 chaoual 1433 13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore I» à l'Office national des hydroca

  • Arrêté n° 4104-12 du 5 décembre 2012

    complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.

Dans le même numéro

BO n° 6124 du 7 février 2013, édition française : 99 pages, 23 actes.

Voir les 23 actes du BO n° 6124

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