portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001
L'essentiel
Le dahir n° 1-09-07 du 2 août 2011 portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001 est publié au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 1232 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication du Traité et du Protocole y relatif faits à Washington le 22 juillet 1985 entre le Royaume du Maroc et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre le Royaume du Maroc et la République populaire révolutionnaire de Guinée, fait à Ifrane le 11 avril 1978 et l'échange de notes diplomatiques 11 avril complétant les dispositions dudit Accord.
du 25 chaoual 1433 13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 836-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Loukos Offshore I» à l'Office national des hydroca
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel publie à l'épargne.
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