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Dahir

Dahir n° 1-12-54 du 28 décembre 2012

portant promulgation de la loi n° 41-12 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.

L'essentiel

Le dahir n° 1-12-54 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 41-12 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit est publié au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 1233 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-12-54
Date de l'acte
28 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6120 du 24 janvier 2013, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-12-5428 décembre 2012 : Date de l'acte ; 7 février 2013 : Publication, BO n° 6124 du 7 février 2013201328 décembre 20127 février 201328 décembre 2012 : Date de l'acte7 février 2013 : Publication, BO n° 6124 du 7 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6124 du 7 février 2013, page 3

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