Loi n° 41-12 du 28 décembre 2012
modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 41-12 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
Le dahir n° 1-12-54 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 41-12 modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit est publié au Bulletin officiel n° 6124 (édition de traduction officielle) du 7 février 2013, page 1233 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
relative au micro-crédit..
portant promulgation de la loi n° 18-97
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
BO n° 6124 du 7 février 2013, édition française : 99 pages, 23 actes.
modifiant et complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit.
portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001
portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel publie à l'épargne.
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