BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6124 du 7 février 2013

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Nº 6124 - 26 rabii I 1434 (7-2-2013)

BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE

Tableau de routes

TABLEAU I

1. Routes marocaines :

Points au Maroc - CONAKRY et vice versa.

2. Routes guinéennes :

Points en Guinée — CASABLANCA et vice versa.

T'ABLEAU II

1. Routes marocaines :

Points au Maroc — NOUAKCHOT ou NOUADHIBOU -

DAKAR - CONAKRY et vice versa.

2. Routes guinéennes :

Points en Guinée — NOUAKCHOT ou NOUADHIBOU -

LAS PALMAS — CASABLANCA et vice versa.

JOIE. — Les entreprises désignées pourront omettre, sur chacune des routes ci-dessus, une ou plusieurs escales intermédiaires à condition que celles-ci soient situées sur le territoire d'Etats tiers.

D.C.E.C.1.JD

/6138 11 octobre 1978

Le Ministère d'Etat chargé des affaires étrangères et de la copération présente ses compliments à l'Ambassade de Guinée Rabat et à l'honneur de lui faire part des remarques suivantes oncernant l'accord aérien maroco-guinéen.

1. - L'accord ne prévoit pas le régime d'imposition des evenus tirés par une entreprise de transport aérien, de l'exploiation en trafic international, d'aéronefs, le Maroc n'ayant pas onclu de ,convention fiscale avec la Guinée une telle clause emble indispensable pour éviter des doubles impositions.

2. - Il devrait prévoir des dispositions relatives au transfert es excédents des recettes sur les dépenses des entreprises ériennes des deux parties, à l'instar des accords conclus avec 'autres pays notamment avec la Suède et la Norvège.

Compte tenu de ce qui précède, il convient de compléter et accord par les dispositions suivantes :

« Les revenus. qu'une entreprise désignée par l'une des arties contractantes tire de l'exploitation, en trafio internatioal, d'aéronefs ne sont imposables que dans l'Etat où le siège e direction effective de cette : entreprise est situé ».

1289

« Chaque partie contractante s'engage à assures à l'autre partie contractante le libre transfert en devises convertibles et aux taux de change officiel en vigueur au moment du transfert des excédents de recettes sur les dépenses réalisées sur son territoire à raison des transports de passagers, bagages, envois postaux et marchandises effectués par l'entreprise désignée de l'autre partie contractante ».

En conséquence, le Ministère d'Etat chargé des allaires étrangères et de la coopération saurait gré à l'Ambassade de Guinée à Rabat de bien vouloir saisir les autorités guinéennes de cette nouvelle proposition marocaine et de le tenir informé de leur proposition au sujet.

Le Ministère d'Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de Guinée à Rabat l'assurance de sa haute considération.

Ambassade de Guinée

Rabat

Signé : ENNAJI OMAR.

***

1/2901 1°" juin 1979

Excellence,

Me référant à l'accord relatif aux transports aériens conclu entre nos deux pays le 1l avril 1978 à Ifrane, j'ai l'honneur de vous proposer de compléter l'accord désigné ci-dessus par les dispositions suivantes :

1° En attendant la conclusion d'une convention de non double imposition, les revenus qu'une entreprise désignée par :l'une des parties contractantes tire de l'exploitation, en trafic international d'aéronefs ne sont imposables que dans l'Etat où le siège de direction effective de cette entreprise est situc ;

2° Chaque partie contractante s'engage à assurer à l'autre partie contractante le libre transferi, en devises convertibles et aux taux de change officiel en vigueur au moment du transport, des excédents de recettes sur les dépenses réalisés sur son territoire à raison des transports des passagers, bagages, envois postaux et marchandises effectués par l'entreprise désignée de l'autre partie contractante.

Dans le cas où ces dispositions vous conviennent, je vous prie de bien vouloir me confirmer votre accord sut ce qui précède.

Veuillez agréer, Excellence, l'expression de ma très haute considération.'

Son Excellence, l'Ambassadeur "de la République populaire

révolutionnaire de Guinée

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6120 du 12 rabii 1 1434 (24 janvier 2013).