BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6124 du 7 février 2013

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1290 BULLETIN OFFICIEL N° 6124 - 26 rabii | 1434 (7-2-2013)

Dahir a° 1-09-07 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001 ;

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à la Convention précitée, fait à Londres le 6 mai 2010,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, faite à Londres le 23 mars 2001.

Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

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