BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6124 du 7 février 2013

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1302 BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE

N° 6124 - 26 rabii I 1434 (7-2-2013)

CERTIFICAT D'ASSURANCE OU AUTRE GARANTIE FINANCIÈRE RELATIVE ÀLA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES DE SOUTE

Délivré conformément aux dispositions de l'article 7 de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de sourc

Nom du navire Lettres ou numéro Numéro OMI

distinctifs d'identification du

Port Nom et adresse complète

d'immatriculation

d'identification du

navire

de l'établissement principal du propriétaire

inscrit

Il est certifié que le navire susmentionné est couvert par une police d'assurance ou autre garantie financière satisfaisant aux presta pins de partes de la Core de son intermationale de 2001 sur la responsabilité civile pour

Type de garanrie

Durée de la garantie.

.....

Nom et adresse de l'assureur (ou des assureurs) et/ou du garant (ou des garants)

Nom........

Adresse....

....

Le présert centificat est valable jusqu'au.

Délivré ou visé par le Gouvernement de...

(nom compler de l'État)

OU

Il conviendrais d'uiliser le texie suivans lorsqu'un Érai Partie se prévaur des dispositions de l'article ? 3).

Le présent certificat eso de insis on our de dor Grismenement de

A ...... le. (lieu)

. . . . ...(nom complet de l'État) par

(dare)

(signature et titre du fonctionnaire qui délivre

u vise le certificat)