1302 BULLETIN OFFICIEL
ANNEXE
N° 6124 - 26 rabii I 1434 (7-2-2013)
CERTIFICAT D'ASSURANCE OU AUTRE GARANTIE FINANCIÈRE RELATIVE ÀLA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES DE SOUTE
Délivré conformément aux dispositions de l'article 7 de la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de sourc
Nom du navire Lettres ou numéro Numéro OMI
distinctifs d'identification du
Port Nom et adresse complète
d'immatriculation
d'identification du
navire
de l'établissement principal du propriétaire
inscrit
Il est certifié que le navire susmentionné est couvert par une police d'assurance ou autre garantie financière satisfaisant aux presta pins de partes de la Core de son intermationale de 2001 sur la responsabilité civile pour
Type de garanrie
Durée de la garantie.
.....
Nom et adresse de l'assureur (ou des assureurs) et/ou du garant (ou des garants)
Nom........
Adresse....
....
Le présert centificat est valable jusqu'au.
Délivré ou visé par le Gouvernement de...
(nom compler de l'État)
OU
Il conviendrais d'uiliser le texie suivans lorsqu'un Érai Partie se prévaur des dispositions de l'article ? 3).
Le présent certificat eso de insis on our de dor Grismenement de
A ...... le. (lieu)
. . . . ...(nom complet de l'État) par
(dare)
(signature et titre du fonctionnaire qui délivre
u vise le certificat)