BULLETIN OFFICIEL 1321
N° 6124 - 26 rabii I 1434 (7-2-2013)
Annexe II Certificat de conformité
Je soussigné (nom, prénom, adresse)........
Constructeur...... Mandataire dûment accrédité de....
Certifie quele véhicule de : • Marque:
• Type :
• catégorie:
• N° châssis :
• Cylindrée / Puissance : • Carburant :
• Nombre de cylindres :
est entièrement conforme au type dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal d'homologation N°. ..du ... ..... et peut, de ce fait, disposer du numéro d'ordre ;
sort de nos usines (magasins), le ....pour être livré à: M ..... CNI n°... ........Adresse.....
Signature et cachet du constructeur ou de son mandataire accrédité au Maroc