BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6124 du 7 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL 1321

N° 6124 - 26 rabii I 1434 (7-2-2013)

Annexe II Certificat de conformité

Je soussigné (nom, prénom, adresse)........

Constructeur...... Mandataire dûment accrédité de....

Certifie quele véhicule de : • Marque:

• Type :

• catégorie:

• N° châssis :

• Cylindrée / Puissance : • Carburant :

• Nombre de cylindres :

est entièrement conforme au type dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal d'homologation N°. ..du ... ..... et peut, de ce fait, disposer du numéro d'ordre ;

sort de nos usines (magasins), le ....pour être livré à: M ..... CNI n°... ........Adresse.....

Signature et cachet du constructeur ou de son mandataire accrédité au Maroc