BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

« c) Pour l'échange du permis de conduire étranger au « profit des membres des missions diplomatiques ou consulaires « accrédités au Maroc :

«- l'imprimé spécial dit « demande d'échange d'un permis « de conduire étranger » défini à l'annexe 2 du présent « arrêté, dûment renseigné et signé par le demandeur ; « - la pièce énumérée ....... ... ....

« le reste sans changement.

« d) pour le renouvellement du support du permis de « conduire :

« 1. - En cas de détérioration ou d'expiration de la validité « du support :

«- l'imprimé spécial dit « demande de renouvellement ou « du duplicata du permis de conduire » défini à l'annexe 3 « du présent arrêté, dûment renseigné et signé par le « demandeur ;

« - les pièces énumérées …...... 4... ..••

« le reste sans changement.

« 2. - En cas de changement d'identité du titulaire de « permis de conduire :

« - l'imprimé spécial dit « demande de renouvellement ou « du duplicata du permis de conduire », défini à l'annexe 3 « du présent arrêté, dûment renseigné et signé par le « demandeur ;

« - les pièces énumérées .... ....

« le reste sans changement.

« e) Pour une demande de duplicata :

« 1. - En cas de perte ou de vol de permis de conduire : « - l'imprimé spécial dit « demande de renouvellement ou « du duplicata du permis de conduire » défini à l'annexe 3 « du présent arrêté, dûment renseigné et signé par le « demandeur ;

« - les pièces énumérées……. ...

« le reste sans changement.

« 2. - En cas de perte du permis de conduire étranger « obtenu au vu d'un permis de conduire marocain ou de son « retrait par les autorités étrangères suite au retour définitif de « son titulaire au Maroc :

*

« - l'imprimé spécial dit « demande de renouvellement ou « du duplicata du permis de conduire » défini à « l'annexe 3 du présent arrêté, dûment renseigné et signé « par le demandeur

« - les pièces énumérées ..... .... ...

« le reste sans changement.

« 3. - En cas de perte ou de vol du permis de conduire pour « des personnes n'ayant plus de résidence au Maroc :

« - l'imprimé spécial dit « demande de renouvellement ou « du duplicata du permis de conduire » défini à l'annexe 3 « du présent arrêté, dûment renseigné et signé par le « demandeur;

« — les pièces énumérées .... .... .... .....

« le reste sans changement.

« Article 11. - En application des dispositions de l'article 309 « de la loi n° 52-05 susvisée, les titulaires des permis de conduire « établis sur support papier doivent renouveler ces permis, selon « l'échéancier suivant :

« - du ler octobre 2010 au 30 juin 2013, les permis de « conduire établis sur support papier délivrés avant le « 1e janvier 1980 ;

« — du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013... . . . .

(la suite sans changement.)

« Article 12. - La demande de renouvellement du permis de « conduire établie sur support papier comprend : « conduire établie sur support papier comprend :

« - l'imprimé spécial dit « demande de renouvellement ou « du duplicata du permis de conduire » défini à l'annexe 3 « du présent arrêté, dûment renseigné et signé par le « demandeur ;

«- les pièces énumérées aux 2, 3 et 6 du a) de l'article 1. « — une copie du permis de conduire ......... ....

« le reste sans changement.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 safar 1434 (7 janvier 2013).

AzIz RABBAH.

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