BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2929-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des systèmes anti projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2929-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1ª janvier 2015 :

«- aux systèmes anti-projection de fabrication locale ; «- aux systèmes anti-projection homologués avant le « 20 janvier 2011 et non utilisés avant le 1° janvier 2015. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 4431-12 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2930-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, leur emplacement et les modes de leur apposition.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le dahir n° 1-10-07 portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 45 à 52 ;

Vu le décret n° 2-10-421 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules, notamment ses articles 83 et 89 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2730-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2930-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, leur emplacement et les modes de leur apposition,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2930-10 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de « sa publication au Bulletin officiel.

« Toutefois, ses dispositions s'appliquent à partir du « 1e" janvier 2015 :

«- aux véhicules de fabrication locale ;

«- aux véhicules homologués avant le 20 janvier 2011 et « non mis en circulation avant le 1° janvier 2015. »

N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel:

Rabat, le 14 safar 1434 (28 décembre 2012).

AZIZ RABBAH.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 111-13 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013) modifiant l'arrêté du ninistre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu la loi n° 52-05 portant code de la route, promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles de 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à 39, 118 et 309;

Vu le décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire, notamment ses articles 1 à 11, 13,21,24, 38 et 40 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire, notamment ses articles 1, 11 et 12,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions des articles 1, 11 et 12 de l'arrêté n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) susvisé sont modifiées comme suit :

« Article premier, - La demande de permis de conduire doit « comprendre :

« a) Pour l'examen de permis de conduire,

« 1. - Un imprimé spécial dit « demande de passage « d'examen du permis de conduire » défini à l'annexe 1 du « présent arrêté, dûment renseigné et signé par le demandeur ;

« 2. - Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu « de sa résidence par la présentation :

« - d'une copie de la carte d'identité nationale ou du « passeport marocain, en cours de validité pour les « candidats marocains ;

« - d'une copie du certificat d'immatriculation ou du « récépissé de dépôt de la...... ......

« le reste sans changement.

« b) Pour l'échange du permis de conduire étranger :

« - un imprimé spécial dit « demande d'échange d'un « permis de conduire étranger » défini à l'annexe 2 du « présent arrêté, dûment renseigné et signé par le « demandeur ;

« - les pièces énumérées…....... .....

« le reste sans changement.

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