Arrêté n° 2930-10 du 25 décembre 2010
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2930-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires, leur emplacement et les modes de leur apposition.
L'arrêté n° 4431-12 du 28 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1448 (page 120 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires
relatif à l'homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
relatif à l'homologation des systèmes anti projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
relatif à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les plaques et inscriptions réglementaires
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
notamment ses articles de 45 à 52
pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules
modifiant l'arrêté du ninistre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire
BO n° 6128 du 21 février 2013, édition française : 151 pages, 122 actes.
modifiant l'arrêté du ninistre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2927-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2928-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à moteurs et leurs remorques en ce qui concerne les plaques et plaques inscriptions réglementaires, leur emplacement et les m
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4431-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.