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Arrêté

Arrêté n° 111-13 du 7 janvier 2013

modifiant l'arrêté du ninistre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.

L'essentiel

L'arrêté n° 111-13 du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du ninistre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire est publié au Bulletin officiel n° 6128 (édition de traduction officielle) du 21 février 2013, page 1448 (page 120 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
111-13
Date de l'acte
7 janvier 2013
Édition arabe
BO arabe n° 6127 du 18 février 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 111-137 janvier 2013 : Date de l'acte ; 21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 20137 janvier 201321 février 20137 janvier 2013 : Date de l'acte21 février 2013 : Publication, BO n° 6128 du 21 février 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6128 du 21 février 2013, page 120

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    modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2928-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l'homologation des véhicules à moteurs et leurs remorques en ce qui concerne les plaques et plaques inscriptions réglementaires, leur emplacement et les m

    page 119

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