N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)
BULLETIN OFFICIEL
- une chaise et une table pour le moniteur ;
- une chaise avec tablette d'écriture ou une table avec une
chaise pour chaque candidat ;
- un ordinateur et une imprimante ;
- un vidéoprojecteur et un écran de projection ou un téléviseur et un lecteur numérique ou un tableau électronique ;
-un tableau ordinaire ou électronique pour l'écriture collective ;
- un tableau ordinaire ou électronique comportant les panneaux de signalisation à mettre à jour chaque fois qu'il est nécessaire ;
- une maquette d'un moteur d'un véhicule.
Section 2. - véhicules destinés à l'enseignement de la conduite
Article 14
Les véhicules destinés à l'enseignement de la conduite doivent:
- être des véhicules homologués pour l'activité de pour l'enseignement de la conduite ;
- répondant aux conditions prévues par les articles 15 et 17
ci-dessous ;
- être immatriculés dans la série normale ;
- disposer d'un certificat d'immatriculation comportant la mention « auto-école » ;
- appartenir à l'établissement ou pris en location pour une
durée minimale d'un (01) mois auprès d'une agence de location de véhicules automobiles sans chauffeur, chauffeur, autorisée par le ministère de l'équipement et du transport ; - être couverts par une police d'assurance couvrant les
risques et incidents que pourraient subir les candidats, les examinateurs, les moniteurs ainsi que les autres personnes et les biens à l'occasion de l'enseignement pratique ou du passage de l'épreuve pratique.
Les véhicules d'enseignement de la conduite ne doivent porter aucune indication publicitaire à l'exception du nom commercial de l'établissement de la conduite.
Article 15
L'âge des véhicules introduits, par l'établissement, pour la première fois dans l'enseignement de la conduite ne doit pas dépasser :
- deux (02) ans pour les motocycles des catégories "Al" et
"A" ;
- deux (02) ans pour les véhicules des catégories "B" et "E (B)" ;
- cing (O5) ans pour les véhicules des catégories "C", "D", "E(C)" et "E(D)".
Les véhicules de l'enseignement de la conduite doivent être retirés définitivement de l'activité de l'enseignement de la conduite lorsqu'ils atteignent l'âge de :
- dix (10) ans pour les motocycles des catégories "A1" et "A";
- dix (10) ans pour les véhicules des catégories "B" et "E (B)" ;
- vingt (20) ans pour les véhicules des catégories "C", "D", "E(C)" et "E(D)".
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L'âge du véhicule est calculé à compter de la date de sa première mise en circulation.
Article 16
Toute introduction ou retrait d'un véhicule doit faire l'objet d'une déclaration déposée par l'établissement de l'enseignement de la conduite auprès de la direction régionale ou provinciale de l'équipement et du transport dans le ressort de laquelle l'établissement est domicilié.
La déclaration pour l'introduction d'un véhicule doit être accompagnée d'une copie du certificat d'immatriculation du véhicule portant la mention " auto-école" et d'une copie certifiée conforme du contrat de location, le cas échéant.
Article 17
Les yéhicules automobiles utilisés pour l'enseignement de la conduite doivent répondre aux conditions ci-après :
1 - Avoir les spécifications suivantes selon les catégories : - catégorie "Al" : Motocycle pourvu d'un moteur d'une
cylindrée comprise entre 95 cm3 et 125 cm3 ;
- catégorie "A" : Motocycle pourvu d'un moteur d'une
cylindrée égale ou supérieure à 249 cm3 ;
- catégorie "B" : Véhicule automobile affecté au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur huit places assises au maximum et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3500 kilogrammes ; - catégorie "C" : Véhicules automobiles affecté au transport
de marchandises d'un poids total autorisé en charge égal ou supérieur à 14 tonnes ;
- catégorie "D" : autocar affecté au transport de voyageurs,
comportant, outre le siège du conducteur, 39 places au minimum;
• - catégorie " E(B)" : véhicules relevant de la catégorie "B" attelés d'une remorque dont le poids total en charge excède 750 kg ;
- catégorie "E(C)": Ensemble de véhicules articulé dont le
véhicule tracteur entre dans la catégorie C attelé d'une semi remorque dont le poids total roulant autorisé (tracteur + semi remorque) est égal ou supérieur à 21 tonnes ;
- catégorie " E(D)" : ensemble de véhicules couplé dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie D attelé d'une remorque dont le poids total en charge excède 750 kilogrammes.
2 - Comporter :
A. - Pour les véhicules de catégories "B", "C", "D", "E(B)", "E(C)" et "E(D)" :
• un dispositif de double commande, de débrayage et de frein ;
• un dispositif de double commande d'accélération neutralisable lors de l'examen du permis de conduire ; Le véhicule peut être équipé d'un deuxième volant au moment de l'enseignement de la conduite sous réserve de l'enlever à l'occasion du passage de l'examen du permis de conduire.