BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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N° 6128 - 10 rabii Il 1434 (21-2-2013) BULLETIN OFFICIEL 1395

ANNEXE

ADJONCTION D'UNE ANNEXE VI À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES, TELLE QUE IODIFIÉE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF

Ajouter la nouvelle Annexe Vi ci-après à la suite de l'Annexe V actuelle:

"ANNEXE VI

RÈGLES RELATIVES À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L'ATMOSPHÈRE ÈGLES RELATIVES À LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DE L'ATMOSPHÈRE PAR LES NAVIRES

CHAPITRE 1 - GÉNÉRALITÉS

RÈGLE 1

Application

Les dispositions de la présente Annexe s'appliquent à tous les navires, sauf disposition expresse contraire des régles 3, 5, 6, 13, 15, 18 et 19 de la présente Annexe.

RÈGLE 2

Définitions

Aux fins de la présente Annexe :

L'expression "dont la construction se trouve à un stade équivalent" désigne le stade auquel :

une construction identifiable à un navire particulier commence; et

b) le montage du navire considéré a commencé, employant au moins 50 tonnes ou un pour

cent de la masse estimée de tous les matériaux de structure, si cette dernière valeur est inférieure.

"Chargement continu" désigne le processus par lequel des déchets sont chargés dans une chambre de combustion sans intervention humaine, l'incinérateur étant dans des conditions normales d'exploitation et la chambre de combustion fonctionnant à une température située entre 850°C et 1200°C.

"Émission" désigne toute libération, dans l'atmosphère ou dans la mer, par les navires de substances soumises à un contrôle en vertu de la présente Annexe.

4) "Nouvelle installation", dans le contexte de la règle 12 de la présente Annexe, désigne "Nourelle installation", dans le contexte de la règle 12 de la présente Annexe, désigne l'installation de systèmes, d'équipement, y compris de noureaux extincteurs d'incendie portatits, d'isolation ou d'autres matériaux à bord d'un navire après la date d'entrée en vigueur de la présente Annexe mais ne vise pas la réparation ni la recharge de systèmes, d'équipement, d'isolation ou d'autres matériaux installés avant celle date, ni la recharge d'extincteurs portatifs

"Code technique sur les NOx" désigne le Code technique sur le contrôle des émissions d'oxydes d'azole provenant des moteurs diesel manns que la Conterence a adopte par la resolution 2. y compris les amendements qui pourraient y être apportés par l'Organisation, à condition que ces amendements soient adoptés et mis en vigueur conformément aux dispositions de l'article 16 de la présente Convention relatives aux procédures d'amendement applicables aux appendices des Annexes.