BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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1396 BULLETIN OFFICIEL N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

6) "Substance qui appauvrit la couche d'ozone" désigne une substance réglementée, telle que définie au paragraphe 4 de l'article premier du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, 1987, qui figure dans la liste de l'Annexe A, B, C ou E dudit Protocole en vigueur à la date d'application ou d'interprétation de la présente Annexe.

Les "substances qui appauvrissent la couche d'ozone" que l'on peut trouver à bord des navires comprennent, sans toutefois s'y limites, les substances suivantes :

alon 1211 Bromochlorodifluorométhane

Halon 1301 Bromotnfluorométhane

Halon 2402 1.2-Dibromo-1.1.2,2-tétrafluoréthane (également appelé Halon 114B2)

CFC-11 Trichloro fluorométhane

CFC-12 Dicholorodifluorométhane

CFC-113 1,1,2-Trichloro-1.1.2-trifluoréthane

CFC-114 1,2-Dichloro-1,1.2.2-tétrafluoréthane

CFC-115 Chloropentafluoréthane

"Boues d'hydrocarbures" designe les boues provenant des séparateurs de combustible ou d'huile de graissage, les huiles de graissage usées provenant des machines principales ou auxiliaires, ou les huiles de vidange provenant des séparateurs d'eau de cale, du matériel de filtrage des hydrocarbures ou des gattes.

8) "Incinération à bord" désigne l'incinération de déchets ou autres matières à bord d'un navire, lorsque ces déchets ou autres matières sont produits pendant l'exploitation normale du navire.

"Incinérateur de bord" désigne une installation de bord conçue essentiellement pour l'incinération.

10) "Navire construit" désigne un navire dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent

11) "Zone de contrôle des émissions de SOx" désigne une zone dans laquelle il est nécessaire d'adopter des mesures obligatoires particulières concemant les émissions de SOx par les navires pour prévenir, réduire et contrôler la pollution de l'atmosphère par les SOx et ses effets préjudiciables sur les zones terrestres et maritimes. Les zones de contrôle des émissions de SOx sont celles qui sont mentionnées à la règle 14 de la présente Annexe.

12) "Navire-citerne" désigne un pétrolier tel que défini à la règle 1 4) de l'Annexe 1 ou un Convention. navire-citeme pour produits chimiques tel que défini à la règle 1 1) de l'Annexe Il de la présente

15) "Le Protocole de 1997" désigne le Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif.

RÈGLE 3

Exceptions générales

Les règles de la présente Annexe ne s'appliquent pas :

a) aux émissions nécessaires pour assurer la sécurité d'un navire ou pour sauver des vies

humaines en mer; ou

b) aux émissions résultant d'une avarie survenue au navire ou à son équipement :

i) à condition que toutes les précautions raisonnables aient été prises après l'avarie

ou la découverte des émissions pour empêcher ou réduire au minimum ces émissions; et