BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013) BULLETIN OFFICIEL 1403

c) Nonobstant les dispositions de l'alinéa a) du présent paragraphe. l'Administration peut exempler de l'application de la présente règle tout moteur diesel qui est installé à bord d'un navire construit ou ayant subi une transformation importante avant la date d'entrée en vigueur du présent Protocole, à condition que ce navire effectue uniquement des voyages à destination de ports ou de terminaux au large à l'intérieur de l'Étal dont le navire est autorisé à battre le pavillon.

a) Aux fins de la présente règle, "transformation importante" désigne une transformation d'un moteur par laquelle :

i) le moleur est remplacé par un moteur neuf construit le ler janvier 2000 ou après

cette date, ou

ii) une modification importante, telle que définie dans le Code lechnique sur les

NOx, est apportée au moteur, ou

iii) la puissance maximale continue du moteur est accrue de plus de 10%.

Les émissions de NOx qui résultent de modifications visées à l'alinéa a) du présent paragraphe doivent être documentées conformément au Code technique sur les NOx aux fins d'approbation par l'Administration.

3) a) Sous réserve des dispositions de la règle 3 de la présente Annexe, il est interdit de faire onctionner un moteur diesel auquel s'applique la présente règle lorsque la quantité d'oxydes d'azole émise par le moteur (calculée comme étant l'émission totale pondérée de NO,) dépasse les limites suivantes :

17,0g/kWh lorsque n est inférieur à 130 t/m

45,0°n( 02) g/kWh lorsque n est égal ou supérieur à 130 Vm mais inférieur

à 2000 t/m їїї) 9,8 g/kWh lorsque n est égal ou supérieur à 2000 um

n représentant le régime nominal du moteur (tours du vilebrequin par minute)

Si le combustible utilisé est composé de mélanges d'hydrocarbures resuitant du raffinage du pétrole, la procédure d'essai et les méthodes de mesure doivent être conformes au Code technique sur les NOx, compte tenu des cycles d'essai el des coefficients de pondération indiqués à l'appendice Il de la présente Annexe.

Nonobsiant les dispositions de l'alinéa a) du présent paragraphe, il est permis de faire fonctionner un moteur diesel lorsque : fonctionner un moteur diesel lorsque :

1) le moteur comporte un dispositif d'épuration des gaz d'échappement, approuvé

par l'Administration conformément au Code technique sur les NOx, pour ramener les émissions de NOx à bord au moins aux limites spécifiées à l'alinéa a); ou

ii) une autre méthode équivalente, approuvée par l'Administration comple tenu des

directives pertinentes que doit élaborer l'Organisation, est utilisée pour ramener les émissions de NOx à bord au moins aux limites spécitiées à l'alinéa a) du présent paragraphe.