BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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1404 BULLETIN OFFICIEL N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

RÈGLE 14

Oxydes de soufre (SOx)

Prescriptions générales

. 1) La teneur en soufre de tout fuel-oil utilisé à bord des navires ne doit pas dépasser 4,5 % m/m.

2) 1 teneur en soufre moyenne mondiale des fuel-oils résiduaires livrés en vue de leur utilisation

ord des navires doit être contrôlée compte tenu des directives que doit élaborer l'Organisation.

Prescriptions applicables dans les zones de contrôle des émissions de SOx

• Aux fins de la présente règle, les zones de contrôle des émissions de SOx sont :

-

a) la zone de la mer Baltique, telle que définie à la règle 10 1) b) de l'Annexe I; et

b) toute autre zone maritime, y compris les zones portuaires, désignée par l'Organisation

conformément aux critères et procédures pour la désignation de zones de contrôle des émissions de SOx aux fins de la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires, lesquels figurent à l'appendice Ill de la présente Annexe.

Pendant que les navires se trouvent dans une zone de contrôle des émissions de SOx, l'une au moins des conditions suivantes doit être remplie :

a) la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires dans une zone de contrôle des

émissions de SOx ne dépasse pas 1,5 % m/m, émissions de SOx ne dépasse pas 1,5 % m/m,

un dispositif d'épuration des gaz d'échappement, approuvé par l'Administration compte tenu des directives que doit élaborer l'Organisation, est utilisé pour réduire la quantite

communiqués à l'Organisation par les autorités de l'État du port. L'Organisation doit diffuser ces critères à toutes les Parties à la Convention, ou

toute autre technique vérifiable et dont il est possible d'assurer l'application est utilisée pour limiter les émissions de SOx à un niveau équivalant à celui qui est spécifié à l'alinéa b). Ces techniques doivent être approuvées par l'Administration compte tenu des directives que doit élaborer l'Organisation,

5) La teneur en soufre du fuel-oil visé au paragraphe 1) et au paragraphe 4) a) de la présente règle

doit être attestée par le fournisseur, de la façon prescrite par la règle 18 de la présente Annexe.

6) Les navires qui utilisent des fuel-oils distincts pour satisfaire au paragraphe 4) a) de la présente

règle doivent, avant d'entrer dans une zone de contrôle des émissions de SOx, prévoir suffisamment de temps pour que le circuit de distribution du fuel-oil se vide entièrement de tous les combustibles dont la teneur en soufre dépasse 1,5 % m/m. Le volume des fuel-oils à faible teneur en soufre (inférieure ou égale à 1,5 %) dans chaque citerne ainsi que la date, l'heure et la osition du navire au moment où l'opération de changement de combustible a élé achevée doiven être consignés dans le livre de bord prescrit par l'Administration.