BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013) BULLETIN OFFICIEL 1405

7) Durant les douze premiers mois suivant immédiatement l'entrée en vigueur du présent Protocole, ou d'un amendement au présent Protocole désignant une zone spécifique de contróle des émissions de SOx en vertu du paragraphe 3) b) de la présente règle, les navires qui entrent dans la zone de contrôle des émissions de SOx mentionnée au paragraphe 3) a) de la présente regle, ou dans une zone de contrôle des émissions de SOx désignée en vertu du paragraphe 3) b) de la présente règle, sont exemptés de l'application des prescriptions des paragraphes 4) et 6) de la présente règle, ainsi que des prescriptions du paragraphe 5) de la présente règle dans la mesure où elles concernent le paragraphe 4) a) de la présente régie.

RÈGLE 15 Composés organiques volatils

1) Si les émissions de composés organiques volatils (COV) provenant des navires-citernes doivent être réglementées dans les ports ou terminaux relevant de la juridiction d'une Partie au Protocole de 1997, elles doivent l'être conformément aux dispositions de la présente règle.

Une Partie au Protocole de 1997 qui désigne des ports ou terminaux relevant de leur juridiction

Cette notification doit être soumise au moins six mois avant cette date.

Le Gouvernement de chaque Parie au Protocole de 1997 'qui désigne des pors ou terminaux dans lesquels les émissions de COV provenant des navires-citemes doivent être réglementées doit • is nergese des esrimes de controle des émisions de vapeurs, approuves par lui compte ten n. sont installes dans les ponts et terminau

désignés et sont exploités en toute sécurité el de manière à éviter de causer un retard indu au navire.

4) L'Organisation doit diffuser une liste des ports et terminaux désignés par les Parties au Protocole de 1997 aux autres Paries au Protocole de 1997 et aux Etats Membres de l'Organisation, pour information.

5) Tous les navires-citernes soumis à un contrôle des émissions de vapeurs conformément aux

ont mis en place des systèmes de contrôle des émissions de vapeurs conformément à la présente règle peuvent accepter les navires-citemes existants qui ne sont pas pourvus de collecteurs de vapeurs pendant une période de trois ans après la date notifiée en vertu du paragraphe 2).

6)

RÈGLE 16 Incinération à bord

1) Sauf dans le cas prévu au paragraphe 5), l'incinération à bord n'est autorisée que dans un incinérateur de bord.

2) Sauf dans le cas prévu à l'alinéa b) du présent paragraphe, chaque incinérateur installé à bord d'un navire le ler janvier 2000 ou après cette date doit satisfaire aux prescriptions de l'appendice IV de la présente Annexe. Chaque incinérateur doit être approuvé par l l'Administration, compte tenu des spécifications normalisées applicables aux incinérateurs de bord qui ont été élaborées par l'Organisation.